[I] au coefficient 270 au salaire de base de 2 715,50 € à compter du 1er août 2020 et d'avoir condamné la société Bollhoff Otalu à verser à l'Union Départementale des Syndicats CGT de Savoie une somme

peut prétendre être devenue titulaire d'un tel permis à compter du 13 décembre 1989 ; Considérant, enfin, que le plan d'occupation des sols modifié de la ville de Bagneux, ramenant de 1 à 0,5 le coefficient

Y... au jour de la consolidation et non sur la base du prix de franc de rente au jour de sa décision, alors même que la condamnation qu'elle prononçait à l'encontre d'Ali X... était assortie d'un coefficient

Par ailleurs, si le coefficient de M.

La valeur de ce coefficient est fixée chaque année par arrêté des mêmes ministres, dans les conditions fixées au I de l'article L. 162-23-4.

X... relevait du coefficient 140 de la convention collective des personnels de prévention et de sécurité et condamne la société Protection sécurité industrie à verser à M.

En second lieu, aux termes de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier

    Quant à l’application du coefficient de minoration, le tribunal nota ce qui suit.

Cette augmentation de salaire n'a pas été mise en oeuvre compte tenu du refus de la salariée d'accepter son avenant.

l'initiative des augmentations individuelles de salaire et des augmentations d'échelon ne peut être prise qu'au niveau de l'entreprise elle-même sur avis des supérieurs hiérarchiques directs du salarié

réglementaires alors applicables, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; d’enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de procéder au règlement des sommes dues, augmentées

réglementaires alors applicables, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; d’enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de procéder au règlement des sommes dues, augmentées

réglementaires alors applicables, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; d’enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de procéder au règlement des sommes dues, augmentées

réglementaires alors applicables, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; d’enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de procéder au règlement des sommes dues, augmentées

réglementaires alors applicables, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; d’enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de procéder au règlement des sommes dues, augmentées

du coefficient 185 13 à 185 C était de 22 mois, après cette date, les intervalles ont été de 57 mois (passage du coefficient 185 B à 185 C), 58 mois (passage du coefficient 185 C à 185 D), 58 mois (passage

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

Ce n'est que par un courrier du 15 janvier 2001 qu'elle a demandé une augmentation de sa rémunération, sans faire allusion au coefficient 140.