Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1949ba5988459c529bd
10 février 1998
10 février 1998
classification des agents des organismes de la sécurité sociale est entrée en application ; qu'à son retour de congé, la salariée a contesté la classification qui lui était proposée, et a saisi la commission
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'examen des candidatures se fait au sein d'une commission paritaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043939
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'examen des candidatures se fait au sein d'une commission paritaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c9004393b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'examen des candidatures se fait au sein d'une commission paritaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'examen des candidatures se fait au sein d'une commission paritaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'examen des candidatures se fait au sein d'une commission paritaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'examen des candidatures se fait au sein d'une commission paritaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'examen des candidatures se fait au sein d'une commission paritaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'examen des candidatures se fait au sein d'une commission paritaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60366f11ee908e0ffeaa5ad3
22 octobre 2015
22 octobre 2015
illégale dans la mesure où, selon l'article L 245-2, 3° du code de la sécurité sociale, les frais de publication et d'achat d'espaces publicitaires dans la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00430
3 mars 2010
3 mars 2010
territoriale de l'emploi et de la commission paritaire de l'emploi visées à l'article 28 de l'accord national de la métallurgie relatif aux problèmes d'emploi conclu le 12 juin 1987, complété le 15 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101381_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une décision du 12 mars 2019, la directrice générale du CROUS de Toulouse-Occitanie, après avis de la commission paritaire régionale du 11 février 2019, a prolongé la période de stage d'un an soit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / De plus, le Président, après accord de la Commission Paritaire Régionale, peut faire bénéficier chaque agent de jours de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans les services
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / De plus, le Président, après accord de la Commission Paritaire Régionale, peut faire bénéficier chaque agent de jours de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans les services
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / De plus, le Président, après accord de la Commission Paritaire Régionale, peut faire bénéficier chaque agent de jours de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans les services
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / De plus, le Président, après accord de la Commission Paritaire Régionale, peut faire bénéficier chaque agent de jours de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans les services
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / De plus, le Président, après accord de la Commission Paritaire Régionale, peut faire bénéficier chaque agent de jours de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans les services
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. / De plus, le Président, après accord de la Commission Paritaire Régionale, peut faire bénéficier chaque agent de jours de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans les services
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. / De plus, le Président, après accord de la Commission Paritaire Régionale, peut faire bénéficier chaque agent de jours de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans les services
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. / De plus, le Président, après accord de la Commission Paritaire Régionale, peut faire bénéficier chaque agent de jours de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté dans les services
Source officiellePage 71 sur 1120