Codes de loi français

Article 7

diffusées en France et qui émanent d'une personne morale de droit public, d'une personne privée exerçant une mission de service public ou d'une personne privée bénéficiant d'une subvention publique doivent, lorsqu'elles sont rédigées en langue étrangère, comporter

Article 243-11.01

. - Lorsqu'un navire est équipé de toilettes, il comporte au moins l'un des dispositifs suivants : II. - Lorsqu'un navire est équipé de réservoirs de rétention des eaux usées des toilettes, leur capacité atteint au minimum 1,5 litres par personne pouvant

Article 13

Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial.

Article GC 8

Moyens d'extinction Les grandes cuisines, les offices de remise en température et chaque îlot de cuisson doivent comporter des moyens d'extinction adaptés aux risques présentés.

Article 1

centre d'accueil pour demandeur d'asile, transmise chaque mois par l'Office français de l'immigration et de l'intégration aux institutions gestionnaires chargées du service de l'allocation en application de l'article R. 351-6 du code du travail, comporte

Article W 8

Dans tout local susceptible de recevoir plus de vingt personnes étrangères à l'établissement, les parties essentiellement réservées au public ne doivent pas comporter de casiers, rayonnages ou autres aménagements non clos destinés à contenir des dossiers

Article 9

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury. a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche

Article 5

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles comporte sept épreuves ou unités regroupées en cinq domaines.

Article 2

L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons.

Article 10

Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial.

Article 23

Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur d'études de classe normale comprenant quatorze échelons et le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant dix échelons.

Article V 24

Ces derniers doivent comporter des protections sélectives contre les surintensités.

Article 24

Toutefois, lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, il a lieu, pour chacun d'eux, dans les locaux de l'établissement.

Article 2

Les conserves de pelures et de brisures de truffes peuvent comporter un assemblage de truffes des espèces Tuber melanosporum et Tuber brumale, dans ce cas elles sont dénommées : - "conserves de brisures ou brisures, de truffes d'hiver" ; ou - "conserves

Article 51

Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie comporte, dans les conditions définies par la notice du concours : - des épreuves écrites d'admissibilité et d'admission ;

Article 7

Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables.

Article 177-2

Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Article L711-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 05

Un décret en Conseil d'Etat précise les stipulations que doit comporter la convention.

Article L7224-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 00

Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Article 52

Cet avenant comporte le taux de dépassement et la part d’activité réalisée à tarif opposable recalculés en fonction des nouveaux tarifs de remboursement modifié conformément aux dispositions de l’annexe 21.