Traçabilité Pour permettre le contrôle des règles de production et de traçabilité des fromages, tous les opérateurs tiennent à jour des registres permettant l'enregistrement de leurs pratiques et/ou la comptabilité matière des produits et réalisent des

Article L80 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

Livre des procédures fiscales

opération et à partir d'une présentation écrite, précise et complète de cette opération, la confirmation que l'article 205 A du code général des impôts ne lui était pas applicable ; 10° Lorsque, dans le cadre d'un examen ou d'une vérification de comptabilité

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

-Les éco-organismes sont tenus de traiter les producteurs dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, de mettre à leur disposition une comptabilité analytique pour les différentes catégories de produits et de déchets qui en

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

techniciens son, chargés de production, responsables artistiques, directeurs artistiques, directeurs de label, juristes label, gestionnaires d'espace (physique et digital), gestionnaires des royautés, gestionnaires des paies intermittents, chargés de la comptabilité

LEGIARTI000022658721

—

UE MODULES ABRÉVIATION HORAIRE SEMESTRE SEMESTRE SEMESTRE SEMESTRE 2-1 Sociologie SOC 60 30 30 2-2 Comptabilité & Gestion CG 60 30 30 2-3 Droit & Éthique DE 60 30 30 2

Article 4

—

L'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître la nature et les quantités de substances radioactives reçues, traitées, livrées et entreposées.

Article 16

—

Ceux qui exercent leurs fonctions au sein des services centraux de la direction générale de la comptabilité publique peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le nouveau corps des agents d'administration du Trésor public régi par le décret du 22 mai

LEGIARTI000024751077

—

Les décisions d'apurement qui remettent en cause le bien-fondé de la créance (telles que les dégrèvements et annulations suite à erreur) sont comptabilisées en diminution des produits bruts, à l'instar des erreurs de facturation dans la comptabilité des

LEGIARTI000026498432

—

Comptabilité. Contrôle de gestion. Direction administrative et financière. Trésorerie et financement. Conduite d'enquêtes. Conseil en organisation et management d'entreprise. Etudes et prospectives socio-économiques.

LEGIARTI000024750623

—

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

° En Guyane, aux employeurs ayant une activité principale relevant de l'un des secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, ou correspondant à l'une des activités suivantes : comptabilité

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Code de la sécurité sociale

donnant à des élèves réguliers ou intermittents un enseignement complémentaire et de perfectionnement tel que : commerce, sténographie, sténotypie, mécanographie, dactylographie, français commercial, correspondance commerciale, droit commercial, comptabilité

LEGIARTI000021809793

—

Tenue de registres Pour permettre le contrôle de la qualité, de l'origine et des règles de production des fromages et du lait, tous les opérateurs intervenants dans les conditions de production de l'appellation Pont-l'Evêque tiennent une comptabilité-matière

Article Annexe 2

—

Dans la limite d'un montant plafonné : -le service détermine le nombre d'ETP de personnels administratifs (responsables et/ ou assistant de secteurs, accueil, facturation, comptabilité et paye...).

Article Annexe I

—

TITRE 5 ADP met en place et exploite un système d'information et une comptabilité analytique de ses différentes activités qui identifient notamment le périmètre mentionné à l'article R. 224-3-1 du code de l'aviation civile ainsi que chacun de ceux auxquels

Article 1

—

311p 5 ans Centre de formation professionnelle de l'union portuaire rouennaise III Manager de rayon 312p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Assistant(e) en gestion des entreprises option action commerciale, option comptabilité

Article 71

—

contrats d'assurance de groupe dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle, en précisant notamment : a) Les conditions dans lesquelles les entreprises d'assurance et les autres entités juridiques autorisées doivent établir une comptabilité

Article 18

—

du syndicat et, à ce titre, est chargé : -d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité

Article TABLEAU V

—

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles Créations ou suppressions MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET 30° Responsable du service de la comptabilité

Article Annexe V

—

Une comptabilité d'exploitation où seront relevées notamment, en les distinguant, les différents types de contrôles effectués. 6.1.4.

Page 71 · 1 497 résultats

← Précédent Suivant →