Codes de loi français

Article Annexe A

Le directeur départemental des services vétérinaires peut interdire l'usage des eaux de forage en cas d'échec de ce traitement. 3.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Le règlement communautaire interdit l'usage du taux inverse, ce qui oblige à effectuer une division au lieu d'une multiplication. 3. 2. Traitement des écarts.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

d'énergie renouvelable ; g) Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ; h) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; i) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage

Article Annexe II table A

Br. 109455 Naufraga balearica Constance & Cannon. 109584 Nerium oleander L. 109861 Oenanthe aquatica (L.)

Article 5

CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS, Art. R137-1, Art. D137-2, Sct. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie, Art. R137-3, Art. R137-4, Art. R137-5, Sct.

Article Annexe III

Programme de formation de ce module : a) Les publics concernés par la MJAGBF, notamment : -les familles titulaires d'une prestation familiale et qui rencontrent des difficultés dans la gestion et l'usage de celle-ci ; -les publics de l'action sociale

Article Annexe

Véhicules L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents

LEGIARTI000024750622

Par exemple, il peut être approprié d'inclure dans le coût des stocks des frais généraux autres que de production ou les coûts de conception de produits à l'usage de destinataires spécifiques.

Article 230-2.09

Il est remis au capitaine le dossier de stabilité complété des instructions à l'usage du capitaine. 3. Justification des caractéristiques de navire lège. 3.1.

LEGIARTI000024751076

Par exemple, il peut être approprié d'inclure dans le coût des stocks des frais généraux autres que de production ou les coûts de conception de produits à l'usage de destinataires spécifiques.

Article Annexe III

L'usage du formulaire officiel de mathématiques est autorisé : l'utilisation des calculatrices pendant l'épreuve est définie par la réglementation en vigueur spécifique aux examens et concours relevant du ministère de l'Éducation nationale.

Article Annexes

998 136 835 998 Contribution au désendettement de l'Etat 8 239 479 8 239 479 Contribution aux dépenses immobilières 128 596 519 128 596 519 Gestion et valorisation des ressources 86 000 000 86 000 000 Opitimisation de l'usage

Article Annexe III

A défaut de telles méthodes, l'activité de l'installation de contrôle est arrêtée immédiatement, à l'exception des contrôles techniques ne nécessitant pas l'usage du matériel défectueux, jusqu'à la remise en état ou le remplacement du matériel. 6.

LEGIARTI000032749170

Commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public. Décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique.

LEGIARTI000023410288

dépenses immobilières 722 2 309 518 Contribution aux dépenses immobilières : expérimentations Chorus 723 20 000 000 20 000 000 GESTION ET VALORISATION 600 000 000 600 000 000 Optimisation de l'usage

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la construction et de l'habitation pour les situations mentionnées au 1° de l'article L. 511-2 du même code et au 4° du même article lorsque l'arrêté de traitement de l'insalubrité porte sur l'usage

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

-Le montant de l'avance remboursable mentionnée au A du présent VI bis ne peut excéder 30 000 € par logement affecté à l'usage d'habitation, utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale et détenu par l'une des personnes mentionnées

Article Annexe VII

SIGNALISATION À MAIN Article 1er-Signaux à main de manœuvre Article 2-Signal à main d'Autorisation de Mouvement (AuM) à l'usage exclusif du gestionnaire de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations.

Article Annexe

L'usage de la moto " tout terrain " pourra être autorisé dans certaines zones spécialement affectées à ce sport. En outre, 7.3.