La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et

partie qu'à l'autre ; qu'en l'espèce, la salariée a été embauchée le 25 septembre 2009 en qualité de chef de projet, statut cadre, position 2.2, coefficient 130 selon la convention collective nationale

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif datée du 31 octobre 1951.

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires.

collective applicable » ; que la Cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre aux conclusions de Madame B... qui invoquait l'article 05. 03-2 de la convention collective des établissements d'hospitalisation

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

La relation contractuelle est régie par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2104). 5. 

Elle appliquait la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. M.

Elle est soumise à la convention collective des transports routiers et emploie 250 salariés. M.

Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes le 10 MAI 2006 pour obtenir la réévaluation de son poste au regard de la convention collective des commerces de gros avec le rappel de salaires et de congés

Le contrat est soumis à la convention collective nationale du golf. Du fait du contexte de la crise sanitaire, les golfs ont fait l'objet d'une fermeture du 30 octobre au 30 novembre 2020. M.

[X] a travaillé dans le cadre de deux contrats saisonniers en 2017 et en 2019, que la convention collective étendue des activités de production des eaux embouteillées des boissons rafraîchissantes et sans

collective nationale des entreprises de propreté pour un transfert de M. à la SAS Maintenance Industrie ne sont pas remplies, - Constater que les demandes de la SARL Vega Conseil Sécurité soulèvent une

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques.

collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibier.

Aux termes de l'article 18 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles : " Les salariés relevant de la présente convention se rattachent : A.

Les ateliers, réfectoires, dortoirs, couloirs et préaux ainsi que les lieux à usage collectif sont nettoyés chaque jour par les détenus du service général en tant que de besoin.   » 2.

SUR CE : Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel : Invoquant les dispositions des articles L.3123-31 et L.3121-33 du code du travail et de la convention collective nationale

collective du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire.

En cas d'acceptation de votre part de cette modification, une allocation temporaire dégressive vous sera allouée (conformément à l'article 12.1 de la convention collective) à compter de la date d'application