[L] n'apporte pas la preuve d'un préjudice qu'il a subi, - débouté M. [L] de l'intégralité de ses demandes, - débouté les parties des autres demandes, - condamné M. [L] aux entiers dépens.

Le débouté de cette demande sera donc confirmé.

DEBOUTE M. [L] [N] de l'ensemble de ses demandes ; . CONDAMNE M.

[O] [L] a été engagé par l'association l'[1], en qualité de chargé d'enseignement intervenant non permanent, statut non cadre, à temps partiel, à compter du 27 août 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Mars 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09045 -

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT MODERNE, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 04-41.025 et B 02-41.026 ; Attendu que, selon les arrêts

n'est pas susceptible d'être régularisée ; qu'en retenant, pour débouter Mme [T] de sa demande de résiliation du bail pour cession prohibée en raison du défaut de qualité d'associée de Mme [L] [D] épouse

[S] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation et de l'en débouter, et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

Par ordonnance contradictoire du 3 septembre 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Châteauroux a débouté la SAS BBZ Architecture de l'ensemble de ses demandes comme irrecevables pour défaut

Y... ne justifie d'aucun préjudice particulier au titre du non-respect de la convention collective, il doit donc être débouté de sa demande de dommages et intérêts sur ce fondement et le jugement qui y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 mai 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 143-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal du syndicat et le moyen unique du pourvoi incident

greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

- Enfin débouter la partie appelante de l'ensemble de ses demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Santa Ranaivoson, demeurant chez Mlle Z..., ..., en cassation d'un jugement

Par jugement de départage du 13 janvier 2017, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a : - débouté M.