CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

587 516 résultats pour « date du payement »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[F] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[S] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[G] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[B] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[M] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[S] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68ab

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[O] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68ad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Y] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[W] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Z] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[M] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Y] : Une somme brute en ce qui concerne le rappel de salaire pour les heures effectuées réellement et non payées par l'employeur depuis 2016 et arrêté en décembre 2019, assortie des congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197ed

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

mois renouvelée une fois ; qu'estimant que la société Gérard Mang avait rompu le contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226443cdc6046d4739553b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sérieuse, condamner la société [1] à lui payer la somme de 5 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamner en outre la société [1] à lui payer la somme de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00743

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[R] [N] et Mme [W] [E], épouse [N] à payer à M. [O] [A], à M.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402abe

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

le 27 mars 1992 la somme due au titre des livraisons, sa créance en répétition de l'indu est née à cette date, après le jugement d'ouverture, de sorte qu'elle était fondée à agir contre les débiteurs;

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411f9a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bouty a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 26 mars 1993, converti en liquidation judiciaire par jugement du 28 mai 1993 ; que la date

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f725

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Marcelle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201396

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

, il a demandé à bénéficier des indemnités prévues à ce contrat ; que l'arrêt de travail étant survenu moins de trois mois à compter de la date d'effet des garanties, l'assureur a indemnisé M.

Source officielle

Page 71 sur 29376

← PrécédentSuivant →