Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 612 résultats pour « defaut en premiere instance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 612 résultats pour « defaut en premiere instance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4-1
En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.
Article Annexe
Matières premières d'origine non biologique.
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article Annexe
Matières premières non inscrites dans une Pharmacopée.
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article D511-96-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 38
Jusqu'aux premières élections des membres de la nouvelle chambre :
Article R512-15-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Jusqu'à la première élection des membres de la chambre territoriale :
Article 23
En cas d'usufruit, les intéressés sont, à défaut d'accord, représentés par le nu-propriétaire.
Article LO111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 31
L'Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Article L31-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64
Toutefois, lorsque le différé de remboursement porte sur la totalité du montant du prêt, ces mensualités sont nulles lors de la première période définie au même article L. 31-10-12.
Article 1736
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60
L'amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l'année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission, soit spontanément, soit à la première demande de l'administration
Article R161-76-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 63
Lorsqu'un organisme certificateur responsable de la certification a connaissance de tout défaut ou de toute suspicion de défaut de conformité d'un logiciel d'aide à la prescription médicale ou d'un logiciel d'aide à la dispensation au référentiel de certification
Article 7
-Les articles L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1 à L. 244-7, L. 245-1 à L. 245-3, le titre V du livre II et les articles L. 261-1 et L. 262-3 du code général de la fonction publique entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances
Article 4
les avis des services, le sens et la motivation des décisions, les recours gracieux éventuels et les interventions éventuelles sont mémorisés jusqu'à la décision et pendant un an à compter de celle-ci dans le fichier des recours hiérarchiques en instance
Article L1418-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41
les membres du conseil d'orientation, des groupes d'experts ou de toute autre commission siégeant auprès de l'agence ne peuvent, sous réserve des peines prévues à l'article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux délibérations ni aux votes de ces instances
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