CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327787_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du bénéficiaire est examinée par une commission de titularisation dont les membres sont désignés par l'autorité responsable de l'organisation des opérations préalables au recrutement mentionnée au dernier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00576

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Les vacances de l'année dernière ont coûté 400 000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00723

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[R] avait droit à intéressement calculé selon les modalités contractuelles convenues entre les parties et renvoyé à la désignation d'un expert ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « que les contrats d'animation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

fautes, notamment pour reprocher à un tiers de ne pas les avoir révélées » (arrêt, p. 19, dernier alinéa, in limine), quand la faute de la société Sotralenz, à la supposer établie, ne pouvait qu'entraîner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [Z], ayant eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00525

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

La présente clause n'est pas une clause d'arbitrage mais elle est une phase pré contentieuse dans le règlement amiable de la difficulté intervenue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2216951_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, cette dernière comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'aurait pas

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le paragraphe suivant, de la même longueur, est uniquement consacré à la carrière de [A] [V] et à ses choix en rapport avec cette dernière, en précisant notamment qu’elle a réalisé son propre film à tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e5d264c7ed035b03d73

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

des débats ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979dfdfcdc6046d47f65fd0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les fermetures administratives décidées par les décisions gouvernementales, examiner les pertes d'exploitations garanties contractuellement par le contrat d'assurance, dans les limites fixées par ce dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2011623_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Dans le dernier état de ses écritures, elle soutient que : - l'administration n'établit pas l'existence d'un transfert indirect de bénéfices au profit de la société Anotech Energy Ltd, devenue la société

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd06

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Ces propos étaient de nature à rassurer le personnel.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

de l'article 42 de cette dernière loi, l'a complété par un alinéa supplémentaire aux termes duquel Toute personne qui y a intérêt peut intervenir à l'action introduite par le président du Conseil supérieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur la moyenne des cinq dernières années, soit 370 998 € HT * pour la rupture concernant le programme VLO : 2 saisons VLO de marge brute, cette dernière calculée sur les cinq dernières saisons soit 347

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1909116_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il occupait en dernier lieu les fonctions de délégué régional. Il détenait le mandat de délégué du personnel titulaire jusqu'au 25 mars 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03164_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur cette demande et, d'autre part, a enjoint à ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25a

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Cette reprise anticipée n'a pu voir le jour du fait de vos propositions imprécises et des délais de plus en plus longs de vos réponses.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Cette dernière m'a transmis un certain nombre de mails qui justifient ses dires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selon le témoin, le système hydraulique a fait l'objet d'une fuite au dernier trimestre et lors de l'essai du jour nous avons repéré une légère fuite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f7

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Y... refusait cette proposition par courrier du 18. 01. 2013.

Source officielle

Page 71 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.