pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les articles L. 3141-24 à L. 3141-27 L'indemnité compensatrice qui a un caractère salarial n'est due que lorsque la période de

[R] de la totalité de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M. [R] a relevé appel de ce jugement.

titre principal, juger que le licenciement est nul et condamner la société au paiement de 260.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul A titre subsidiaire, juger que le licenciement est sans

A compter de cette date, l'ASCAP et d'autres organismes étrangers de gestion collective ont versé à la SACEM des redevances de droit d'auteur pour l'exploitation de l''uvre « Enough !! 

Le chantier a été déclaré ouvert le 18 mars 2016.

demandes salariales et indemnitaires ; elle a régulièrement interjeté appel par lettre postée le 7 octobre 2011 du jugement rendu le 23 septembre 2011 qui a confirmé son licenciement pour faute grave

Le diagnostic social et financier a été reçu avant l’audience.

Celui- ci a été promu le 1er janvier 2004 directeur de l' usine de Perpignan et a été chargé à compter d' octobre 2004 de la création d' une usine en Espagne, gérée par la société Tallo Verde, filiale

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Il apparaît qu'elle a été corrigée sur la minute régulièrement signifiée et qu'il n'y a plus de difficulté à ce titre.

[T] "a collé son visage contre celui de Mme [X]" - constatant l'absence de soutien de la Directrice Mme [G], lorsqu'elle a été informée des difficultés par M.

[C] absent et que l'explication donnée par l'employeur à ce sujet, à savoir qu'il a mentionné cette absence dans le seul but de ne pas mettre le salarié en difficulté au sein de son équipe, est inopérante

Par une lettre du 13 avril 2021, Mme A a demandé la cessation d'un commun accord de la relation de travail et l'indemnisation des préjudices qu'elle déclare avoir subis au cours de la relation de travail

Elle expose que l'employeur l'a par ailleurs volontairement placée en situation d'échec en lui confiant un dossier difficile qui ne relevait pas de ses fonctions.

Par arrêt du 16 janvier 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 17 mars 2022, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement pour le surplus, a remis les parties

Il retient que la salariée a informé son employeur des difficultés qu'elle rencontrait avec Mme [K] par courriel de février 2016 puis par courrier du 8 avril 2016.

L'avis de fixation à bref délai a été rendu le 10 novembre 2017 et l'affaire a été fixée à l'audience du 23 mai 2018.

conduit le syndicat CGT a prendre attache avec EADS SOCATA ; que, contrairement à ce que soutient l'appelant, ces difficultés et le départ d'un client majeur étaient prévisibles, le départ d'EADS ayant

X... a obtenu la fixation d'une indemnité forfaitaire de 3 486, 62 e versée par la caisse d'assurance maladie pour un taux d'incapacité de 8 % ; qu'une action est engagée à l'encontre de la société HP

entretien individuel a été reporté et n'a pas été reprogrammé ; la société a refusé de l'accompagner afin de déposer plainte contre le cycliste et le conducteur du véhicule et l'a accusé d'être l'auteur