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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504075_20260211
11 février 2026
d’écoulement des eaux et prévenir de futures inondations.
1ère Chambre
DTA_2201575_20250314
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lotisseur a prévu que la desserte en eau potable du lotissement serait assurée par un raccordement au réseau d'eau potable existant dans un lotissement situé au
3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
Par arrêté du 3 juillet 2017, les préfets des Yvelines et du Val d'Oise ont autorisé le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Montcient à prélever et dériver une partie des eaux souterraines
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
environnementales locales, à savoir : () ne pas perturber l'écoulement naturel des eaux susceptibles d'aggraver le risque d'inondation à l'aval comme à l'amont () ". 7.
1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
En ce qui concerne le traitement des eaux de vidange des piscines : 4.
5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
A à abaisser sans délai le niveau de son plan d'eau. 5. En troisième lieu, si M.
6ème Chambre
DTA_2301534_20240130
30 janvier 2024
des nouveaux planchers aménagés des constructions doit être calée à la cote Terrain Naturel + 0.50 mètre et est assorti de la prescription selon laquelle le niveau de mise hors d'eau des planchers du
DTA_2301686_20240130
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
D'autre part et surtout, ces objectifs de consommation foncière ne sont pas détaillés par commune, alors que l'impact sur les milieux naturels de l'urbanisation diffère de façon importante selon la nature
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
classement de cette réserve naturelle.
5ème Chambre
DTA_2001196_20220728
28 juillet 2022
L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts
DTA_2001199_20220728
2 ème Chambre
DTA_2003775_20220715
15 juillet 2022
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669861
14 octobre 2011
L'étude d'impact présente successivement : a) Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers
DTA_2104309_20230126
26 janvier 2023
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
, dont le sigle est SAPN, en Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes, dont le sigle est SAPN-FNE 05.
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c3
2 juillet 2001
Il prétend que selon l'article 640 du code civil et la jurisprudence, les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la
DTA_2104212_20250626
26 juin 2025
Cette notice précise que la société Cabanes Nature et Spa, qui porte le projet d'écovillage, était à la recherche d'un cadre paysager de qualité au bord d'une étendue d'eau.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
fermé, un encadrement des prélèvements d'eau dans le milieu naturel, une teneur en matières en suspension totale des eaux rejetées inférieure à 35 mg/l ou encore une obligation de maintenir dans le lit
2ème Chambre
DTA_2003742_20260310
10 mars 2026
Ont également été identifiés, au sein de l’item « ressources naturelles et usages » les effets, relatifs à l’augmentation des consommations d’eau potable liées aux nouveaux lits et à l’activité touristiques
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