Grapinet conseiller rapporteur, M. Mistral conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AVAIENT COMMUNIQUE LEURS PIECES ET QU'AINSI ELLE SE SERAIT TROUVEE ACQUISE LORSQU'ILS ONT PRIS LEURS CONCLUSIONS ; ET ALORS, ENFIN, QUE, LES FAITS DONT LES EPOUX C.

Parlos, conseiller rapporteur, M.

Un litige s’est élevé entre les parties sur le règlement du prix.

La société SERAL ELEC soutient que la décision attaquée : - a été prise par une autorité incompétente ; - a été prise en méconnaissance de la procédure contradictoire ; - est entachée d'une erreur

en compte aucune prime ; qu'en conséquence le salaire de référence s'élève à la somme de 12 775,10 francs ; que Mme C... ayant une ancienneté de 3 ans et 3 mois au 10 décembre 1998, le montant de l'indemnité

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

K... en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, la cour d'appel a pris expressément en considération l'âge du salarié ; qu'en statuant ainsi sans établir que ce critère était légitime et

NORMAL DES MACHINES IMPORTEES CONSISTE UNIQUEMENT, S'AGISSANT D'UNE VENTE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS DE PLEINE CONCURRENCE ENTRE UN VENDEUR ET UN ACHETEUR INDEPENDANTS, DANS LE PRIX DE FACTURE DESDITES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DONT LE SIEGE EST A LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 18

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hôpital privé [Établissement 1], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du comité

V... n'avaient pas à être pris en considération dans l'appréciation du caractère disproportionné du cautionnement de Mme B..., tout en relevant que ces revenus pourraient être pris en compte, le cas échéant

Elles ne sont pas prises en considération pour l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale. " L'article L. 3325-2 du même code, dans sa version applicable au litige énonce que

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, Chagny, conseillers, MM.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN " CONTRAT D'ASSOCIATION " A ETE CONCLU, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1968 ENTRE HENRI X...

The applicant complained under Article 5 of the Convention about the length of his pre-trial detention.

le système scolaire traditionnel et constituait un sas pour les élèves présentant des problèmes d'adaptation, a pris en compte de manière précise et continue les méthodes pédagogiques mises en avant par

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.