FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promaco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batirenov, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montélimar, 17 mai 2001), que Mlle X...

Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'après le prononcé de leur divorce des difficultés ont opposé les époux X... sur la liquidation de leur communauté conjugale ; qu'un jugement

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

; qu'il résulte des propres énonciations du jugement que l'adresse du..., à laquelle l'huissier a délivré la contrainte du 7 décembre 2009, était non pas l'adresse personnelle de M.

valent jusqu'à inscription de faux ; que selon les énonciations du jugement, lesquelles font foi jusqu'à inscription de faux, les salariés concernés par l'action étaient parties intervenantes à l'instance

Barthélémy, et de la SCP Piwnica-Molinié, avocats des époux Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

REPARATION D'UN PREJUDICE, LES INTERETS MORATOIRES DE LA SOMME AINSI FIXEE NE SONT DUS QU'A COMPTER DU JOUR DE LA SOMMATION DE PAYER LADITE INDEMNITE OU D'UN ACTE EQUIVALENT; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS

A., de Me Hennuyer, avocat de Mme G., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE JUGE DES TUTELLES DE NANCY A ORDONNE LA CONVERSION EN TUTELLE DE L'ADMINISTRATION LEGALE DE VEUVE PISLOR SOUS LAQUELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES, 28 MAI 1970), MICHEL X...

DES CONCLUSIONS FIXE LE CHIFFRE DE LA DEMANDE ET QUE LA DEMANDE ACCESSOIRE EN DOMMAGES ET INTERETS CONCOURT AVEC LA DEMANDE PRINCIPALE A DETERMINER LE TAUX DU RESSORT; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE QUI A CONDAMNE DAVID A REMBOURSER A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PRESTATIONS QU'IL AVAIT INDUMENT PERCUES, DE LUI AVOIR ACCORDE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MILOUD Y...

articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements

CLOTURE, ELLE EQUIVAUT A UN PAIEMENT ET, PRIVANT LE BANQUIER RECEPTEUR DE TOUS SES DROITS SUR LES EFFETS CONTREPASSES, LUI INTERDIT D'EN RECLAMER EN JUSTICE LE PAIEMENT ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SEPARATION DE BIENS FUT PRONONCEE, PAR JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1970, ENTRE ARMAND Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du décès de Mme Y... survenu le 12 mars 1970, son neveu et unique héritier, M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du décès le 24 décembre 1985 de Marius X..., qui