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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725e6cd5801467742168a
10 mai 2001
10 mai 2001
. ; " aux motifs que " de ce qui précède, il résulte qu'un fait est certain, c'est la mort de Marc A... ; que malheureusement, à l'époque des faits, aucun témoignage n'a pu être recueilli concernant
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d69
14 novembre 2001
14 novembre 2001
dénoncés par la Société de Distribution et de Gestion ; "aux motifs que "les faits relatés dans l'attestation établie par Joël C... le 3 décembre 1998 et produite devant le tribunal du travail par
Source officiellecr
RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Bernard Z
6137256dcd5801467741da01
5 décembre 1995
5 décembre 1995
du véhicule, sans pouvoir les imputer de façon formelle aux personnes mises en cause ; qu'ils n'ont fait aucune constatation relative aux coups et blessures ; qu'un témoin a vu Maurice Z... bousculer
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4462
20 mars 1991
20 mars 1991
D... avait commis une faute grave, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, le fait, pour un salarié
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4847
3 juillet 1991
3 juillet 1991
invoqué par l'employeur pour justifier le licenciement n'avait, ainsi que l'avait fait valoir la salariée dans ses écritures restées sans réponse, causé aucun préjudice à la société ; Mais attendu que
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c25
10 octobre 1991
10 octobre 1991
C..., a été licenciée, pour faute grave le 1er décembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 15 septembre 1989) de ne pas avoir retenu l'existence d'une faute
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dc5
5 novembre 1992
5 novembre 1992
X..., au service de la société nouvelle Coframenal, en qualité d'OS2, a été licencié pour faute grave le 19 novembre 1987 pour avoir notamment délivré, dans le cadre d'une instance prud'homale opposant
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8de8
7 avril 1993
7 avril 1993
l'objet de deux avertissements les 7 juin 1988 et 7 février 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié, une somme à titre d'indemnité pour licenciement
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean Y
6137262dcd58014677423891
7 mai 2002
7 mai 2002
Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de Me BLANC, avocat en la Cour ; Vu la communication faite
Source officiellecr
613725f0cd58014677421adb
28 février 2001
28 février 2001
d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité d'extorsion, chantage, établissement d'une attestation faisant état de faits
Source officiellecr
S, en date du 26 février 1997, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude X
613725b6cd5801467741ff98
3 février 1998
3 février 1998
"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le mis en examen "précise qu'aucun détournement de matériel n'a été commis, dans la mesure où il n'a fait
Source officiellecr
61372671cd580146774259b3
20 septembre 1995
20 septembre 1995
la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 29 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, violences et voies de fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00974
4 novembre 2020
4 novembre 2020
X... le 17 mars 2015, soit postérieurement à l'ensemble des faits visés dans la lettre de licenciement ; peu importe que la société MEDIACO ait eu connaissance ou non de la nouvelle adresse de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00963
28 juin 2017
28 juin 2017
justifiées ; qu'en refusant de condamner la société Itinéraires interculturels au règlement de quatre factures qu'elle avait pourtant acceptées, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3168
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Toutefois, l’ensemble des faits sur lesquels se fondait l’accusation telle que modifiée leur étaient connus depuis longtemps.
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa05
30 mai 1996
30 mai 1996
.; que sur le fond des faits dénoncés, l'information n'a pas permis d'en confirmer la réalité ; qu'aucune investigation supplémentaire ne paraît de nature à parvenir à la manifestation de la vérité;
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008262425
28 juin 2006
28 juin 2006
Mayer, avocat de M.B..., - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'après avoir rappelé l'ensemble
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262430
28 juin 2006
28 juin 2006
Mayer, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'après avoir rappelé l'ensemble
Source officiellecr
6137262bcd580146774237bd
5 juin 2002
5 juin 2002
Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite
Source officiellecr
61372639cd58014677423e64
31 mars 2004
31 mars 2004
un tiers à la famille qui les a entendues au téléphone au lieu et place de la destinataire ; si Sébastien X... ne s'en souvient plus, elles s'inscrivent dans le climat de violence extrême dont il a fait
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