Codes de loi français

LEGIARTI000043305028

général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne ; 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Gers ; 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Hérault ; 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot

Article 4

Sans correspondance Sans correspondance Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Sans correspondance Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements

Article 27

Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments ou plusieurs entités homogènes susceptibles d'une gestion autonome, les copropriétaires dont les lots composent l'un ou plusieurs de ces bâtiments ou entités homogènes peuvent, réunis en assemblée spéciale

Article 16

Jusqu'au 20 juin 1991, en ce qui concerne l'indication du lot de fabrication ; 2. Jusqu'au 20 juin 1992, en ce qui concerne les autres mentions.

Article 18

En outre, dans le cas prévu à au premier alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965, un extrait du procès-verbal de l'assemblée est notifié au représentant légal de la société propriétaire de lots, s'il n'a pas assisté à la réunion.

Article R*442-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01

coopération intercommunale, le préfet ou l'association syndicale selon que la garantie a été mise en œuvre par le maire, le président de l'établissement public de coopération intercommunale, le préfet, l'association syndicale ou les attributaires de lots

Article R2122-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 04

Ces dispositions sont également applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services innovants ou à 100 000 euros hors taxes pour des travaux innovants et qui remplissent la condition prévue

Article R2322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 37

Ces dispositions sont également applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services innovants ou à 100 000 euros hors taxes pour des travaux innovants et qui remplissent la condition prévue

Article R114-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 00

réaliser sur un trésor national les travaux de modification ou de restauration sans autorisation préalable ou de ne pas les réaliser conformément à l'autorisation délivrée, en infraction aux dispositions de l'article L. 111-7-2 ; 3° D'aliéner par lots

Article A424-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 40

du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots

Article L429-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 25

Tous les locataires de chasse domaniale ou communale ; 2° Tous les propriétaires qui se sont réservé l'exercice du droit de chasse sur les territoires leur appartenant, conformément à l'article L. 429-4 ; 3° L'Office national des forêts pour les lots

Article Annexe II à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Nombre de logements locatifs par type de logements, numéro des lots. Surface des logements : - en mètres carrés habitables. - en mètres carrés de surface corrigée.

Article R5222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70

de santé, toute information relative aux caractéristiques, à la conception, à la composition, au dossier d'évaluation analytique, à la fabrication, au stockage, à la distribution, à la notice d'utilisation, aux procédures et résultats de contrôle de lots

Article 3-5-3

Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % des lots principaux ou à défaut 75 % des tantièmes sont dédiés à l'habitation principale de leurs occupants.

LEGIARTI000027994814

, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne

LEGIARTI000046668456

Objectifs et contenu de l'épreuve Cette épreuve vise à évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser tout ou partie des compétences et des savoirs associés liés aux activités professionnelles du pôle 1 du référentiel de certification. 2.

LEGIARTI000051382782

Critères d'évaluation Le candidat est évalué en fonction des résultats attendus du pôle 1 indiqués dans le référentiel de compétences. 4.

Article 243

L'organe de surveillance est tenu d'examiner régulièrement, le cas échéant, avec l'aide du comité des risques, les politiques mises en place pour se conformer au présent arrêté, d'en évaluer l'efficacité ainsi que celle des dispositifs et procédures mis

Article 95

-Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ne peut valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres est présente. Il rend ses avis à la majorité des membres présents.

Article 11

l'article 18 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, le conseil d'administration, sur avis du conseil des études et de la vie universitaire, veille, pour la définition des modalités d'appréciation des aptitudes et des connaissances, à permettre une évaluation