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50 829 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300241

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[V] ont saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile afin que soit ordonnée une expertise.

Source officielle
CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f6e1

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

explicative d'un surdosage d'irradiation, cause probable de l'accident médical litigieux, - l'institut [Établissement 1] ne lui a pas donné d'informations sur le risque associé à la radiothérapie, - une expertise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105608_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Cependant, la présentation de son parcours professionnel et de ses missions au sein de la société Cab 5-4 ne saurait garantir son expertise technique et un quelconque savoir-faire dans le cadre des opérations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200390

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

X... n'était pas apte à la reprise d'un travail le 15 septembre 2005 et qu'il n'était toujours pas apte à la reprise d'un travail à la date à laquelle le médecin expert a établi son rapport d'expertise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301183

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

1999 mandat de la représenter en vue de régler le litige ; les courriers émanant dudit cabinet pour la période considérée (cf pièces n° 13 à 17) consistent uniquement en convocations à des réunions d'expertise

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c3766d1156dbbece43

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d'appréciation de la difficulté d'ordre médical en matière d'expertise technique est dévolu à l'expert.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7544cde4277d1bd612

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[W] recevable, - rejeté le moyen tiré de la nullité de l'expertise technique médicale réalisée le 4 février 2016 par le docteur [D], - confirmé à la décision de la commission de recours amiable du

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cb8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme [N] a contesté la décision et une expertise technique médicale a été organisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91816e28825b3a06f577a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Sur l'expertise technique, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ed74ef9f00086f6662

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Selon les conclusions de l'expertise technique, aucune aggravation par rapport au désordre pris en charge antérieurement à la consolidation n'a pu être constatée en l'absence d'aggravation de l'imagerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78a

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

sollicité 1500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. **** La présente procédure dirigée contre le Fonds de garantie tend seulement à l'instauration d'une nouvelle mesure d'expertise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00096

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

technique réalisée ; que le fait de la vitesse excessive est donc également établi par l'expertise technique réalisée ; qu'en effet, aux termes de l'expertise menée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

locaux ne renferment aucun composant constitué de matériaux fabriqués à base d'amiante ; Exposant par acte introductif d'instance signifié le 27 décembre 2004 qu'ils avaient fait procéder à une expertise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100425

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

habituel en matière d'expertise automobile que les opérations de constatations, d'analyse d'un expert se déroulent chez le concessionnaire de la marque de véhicule dans le cas où il serait nécessaire de

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a82

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte du 03 mai 2024, [G] [Z] a assigné [K] [S] devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c0

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Par jugement en date du 19 octobre 2011 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Mans a : - rejeté le recours de Madame X..., - dit que la procédure d'expertise technique est régulière, - dit n'y

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75df36bfc00008d68ded

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[U] au rendez-vous du 19 février 2020, ce qu'il a contesté le 5 mars 2020 en sollicitant une expertise médicale technique.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c59

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Société technique de pulvérisation (STEP), titulaire du certificat d'addition déposé le 18 mars 1975 sous le titre "perfectionnements apportés aux vaporisateurs",

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701996

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

grue, et d'autre part, ces mêmes sociétés ainsi que la société In Situ et son assureur, à lui verser les sommes engagées au titre des marchés de substitution au marché initial et des opérations d'expertises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01197

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

catégorie 1 dès lors que cette même convention prévoit en son titre III que « Sur proposition de leur employeur les IAC ou Etam ayant des responsabilités d'encadrement, de maintenance, de gestion ou d'expertise

Source officielle

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