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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300241
30 mars 2023
[V] ont saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile afin que soit ordonnée une expertise.
10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
explicative d'un surdosage d'irradiation, cause probable de l'accident médical litigieux, - l'institut [Établissement 1] ne lui a pas donné d'informations sur le risque associé à la radiothérapie, - une expertise
7ème Chambre
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
Cependant, la présentation de son parcours professionnel et de ses missions au sein de la société Cab 5-4 ne saurait garantir son expertise technique et un quelconque savoir-faire dans le cadre des opérations
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200390
14 mars 2013
X... n'était pas apte à la reprise d'un travail le 15 septembre 2005 et qu'il n'était toujours pas apte à la reprise d'un travail à la date à laquelle le médecin expert a établi son rapport d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2011:C301183
4 octobre 2011
1999 mandat de la représenter en vue de régler le litige ; les courriers émanant dudit cabinet pour la période considérée (cf pièces n° 13 à 17) consistent uniquement en convocations à des réunions d'expertise
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c3766d1156dbbece43
11 juillet 2024
Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d'appréciation de la difficulté d'ordre médical en matière d'expertise technique est dévolu à l'expert.
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd612
15 avril 2022
[W] recevable, - rejeté le moyen tiré de la nullité de l'expertise technique médicale réalisée le 4 février 2016 par le docteur [D], - confirmé à la décision de la commission de recours amiable du
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cb8
18 juillet 2024
Mme [N] a contesté la décision et une expertise technique médicale a été organisée.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91816e28825b3a06f577a
12 juin 2020
Sur l'expertise technique, M.
6610e5ed74ef9f00086f6662
5 avril 2024
Selon les conclusions de l'expertise technique, aucune aggravation par rapport au désordre pris en charge antérieurement à la consolidation n'a pu être constatée en l'absence d'aggravation de l'imagerie
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78a
11 septembre 2007
sollicité 1500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. **** La présente procédure dirigée contre le Fonds de garantie tend seulement à l'instauration d'une nouvelle mesure d'expertise
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00096
5 mars 2019
technique réalisée ; que le fait de la vitesse excessive est donc également établi par l'expertise technique réalisée ; qu'en effet, aux termes de l'expertise menée par M.
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
locaux ne renferment aucun composant constitué de matériaux fabriqués à base d'amiante ; Exposant par acte introductif d'instance signifié le 27 décembre 2004 qu'ils avaient fait procéder à une expertise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100425
2 avril 2009
habituel en matière d'expertise automobile que les opérations de constatations, d'analyse d'un expert se déroulent chez le concessionnaire de la marque de véhicule dans le cas où il serait nécessaire de
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a82
2 juillet 2024
Par acte du 03 mai 2024, [G] [Z] a assigné [K] [S] devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des dispositions de
6253cc70bd3db21cbdd901c0
29 janvier 2013
Par jugement en date du 19 octobre 2011 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Mans a : - rejeté le recours de Madame X..., - dit que la procédure d'expertise technique est régulière, - dit n'y
65ab75df36bfc00008d68ded
19 janvier 2024
[U] au rendez-vous du 19 février 2020, ce qu'il a contesté le 5 mars 2020 en sollicitant une expertise médicale technique.
comm
6137218ecd580146773f4c59
2 juillet 1991
Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Société technique de pulvérisation (STEP), titulaire du certificat d'addition déposé le 18 mars 1975 sous le titre "perfectionnements apportés aux vaporisateurs",
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701996
18 décembre 2020
grue, et d'autre part, ces mêmes sociétés ainsi que la société In Situ et son assureur, à lui verser les sommes engagées au titre des marchés de substitution au marché initial et des opérations d'expertises
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01197
11 juin 2014
catégorie 1 dès lors que cette même convention prévoit en son titre III que « Sur proposition de leur employeur les IAC ou Etam ayant des responsabilités d'encadrement, de maintenance, de gestion ou d'expertise
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