X... à payer à l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes "ULPAC" diverses sommes d'argent à titre de factures impayées et de dommages-intérêts, le jugement attaqué se borne à énoncer que la non comparution

-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du 15 janvier 2026 par laquelle la maire de Paris a confirmé le recouvrement de la somme de 1 260,18 euros au titre de factures

La société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE sollicite la condamnation de la société SOLUTIONS 30 SUD EST au paiement des factures impayées pour un montant de 21 700 € TTC, outre intérêts et dommages-intérêts

l'exécution provisoire rendu le 16 mai 2002 , le Tribunal de Commerce de NANTERRE, a condamné la société MATCERAM GIVERNE B verser B la société PAREFEUILLE PROVENCE la somme de 22.867,35 euros au titre de factures

assigner la SAS EUROPENNE DE BATIMENT aux fins de : - annulation de la saisie-attribution, - mainlevée de la saisie, - subsidiairement : limiter le montant de la saisie à 22 263,10 euros au titre des factures

Paris a condamné la société Quatrenfants à payer à la société Menuiserie - ébénisterie - réparation - installation (Meri), à titre de provision, les sommes de 128.391,75 euros au titre du solde de factures

diétic s'occupait de la fourniture de la poudre, du remplissage, et du bouchonnage desdites bouteilles ; que la société ISS s'est plainte de la défectuosité des produits reçus, et a cessé de régler les factures

Concernant la prescription de l'action de l'appelante, le fondement de son action repose notamment sur des factures impayées à partir du 31 mai 2014, puis sur l'indemnité de résiliation.

En tout état de cause : * Condamner COMZO à payer à LA POSTE la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement de la facture impayée susvisée ; * Condamner COMZO à payer à LA POSTE la somme de

délivré à personne morale, [K] a assigné [T] devant ce tribunal et lui demande de : Vu les articles 1103 et 1999 du code civil ; * Condamner [T] à payer à [K] une somme de 21 600 € au titre de sa facture

Le 8 juillet 2024, cinq factures restent impayées pour la somme de 37 820,47 € TTC.

La créance invoquée s'élève à 1.792,86 €, montant en principal de factures impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

Malgré de multiples relances de 2022 à 2023, ces factures sont restées impayées.

57 euros, soit 1 048 320 euros au titre des six factures impayées de 174 720 euros chacune, 240 euros au titre des frais de recouvrement et 142 188, 57 euros au titre des intérêts moratoires. 3.

société Discoros Lorraine (société Disco) a demandé à sa cliente, la Société commerciale du Saint-Quentin (société de Saint-Quentin), le paiement d'une certaine somme d'argent correspondant à des factures

2024, la société Schindler, représentée par Me Douziech, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental du Nord : - à lui payer la somme de 31 315, 77 euros au titre des 87 factures

C'est dans ces conditions que le 3 mai 2011, la société Andrade a assigné la société Mi Cayito devant le tribunal de commerce de Paris, afin d'obtenir le règlement des factures impayées.

établir que l'information erronée lui a été donnée par la banque début novembre 2002 et non en décembre 2002, comme indiqué dans une lettre du 28 fevrier 2003 de la Société ROSKO TRANSPORTS ; que les factures

Par courrier du 4 juin 2020, la société Optimis a mis en demeure la société Prologiq d'exécuter ses engagements et de lui régler la somme de 31.507,38 euros TTC au titre des factures impayées.

B... et la société Java Production demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Ouangani de procéder au paiement immédiat de la facture émise le 19 décembre 2024 d’un montant de 4 500 euros