consolidation dont relève la société de financement de l'habitat, dès lors : a) Qu'il existe des procédures d'évaluation ou de suivi des risques propres à ces cautions, indépendantes de celles existant dans la société qui accorde les prêts ; b) Que la conception

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

ressources énergétiques et de permettre l'utilisation des ouvrages par des tiers, cet acte peut mettre à la charge du transporteur ou du distributeur, sous réserve qu'il ne subisse aucun préjudice financier, des obligations relatives au tracé, à la conception

LEGIARTI000026195492

—

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 1 755 141,90 1 755 141,90 Dont titre 2 1 755 141,90 1 755 141,90 Travail et emploi 95 119,36 95 119,36 Conception

Article 6

—

d'infrastructures des systèmes d'information, et de veiller à la confiance numérique et à la sécurité des systèmes et des données, en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; 6° D'assurer, en lien avec les agences régionales de santé, la conception

Article L110-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 86

Code de l'environnement

La promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande publique durable, l'allongement

Article L1322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

Code de la santé publique

pas pour but d'en modifier les caractéristiques microbiologiques, à l'exception du traitement de l'eau utilisée dans les établissements thermaux visant à prévenir les risques sanitaires spécifiques à certains soins ; 5° Respecter les règles de conception

Article Annexe III-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles ; b) La liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé, et des normes harmonisées ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception

Article Annexe 20

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Lieu de déroulement de la pratique La zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants. Public concerné Les mineurs à partir de 6 ans.

Article 4

—

L'unité “ offre de services de la filière d'enquête ” assure le pilotage de la conception, du développement et de l'évolution des outils permettant de réaliser les enquêtes dans le cadre de la filière d'enquête articulée ménages et entreprises.

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d'une telle installation ; e) L'attestation relative au respect des règles de construction parasismique au stade de la conception

Article Annexe II

—

La documentation technique précise les exigences applicables et couvre, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, la conception, la production et le fonctionnement de l'instrument. 3.

Article Annexe 190-A.3

—

Il est recommandé d'éviter les conceptions d'escaliers de forme irrégulière, arrondie ou en spirale. Il convient de privilégier les escaliers avec contremarches qui permettent une bonne perception de la profondeur.

Article L821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 62

Code de commerce

-Sont passibles des sanctions prévues à l'article L. 821-71, les commissaires aux comptes à raison des fautes disciplinaires qu'ils commettent.

Article R1333-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Faute d'avis émis dans le délai de trois mois, l'avis est réputé favorable. II.

Article ANNEXE II

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deux modalités suivantes : Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet : a) Un projet d'entraînement sportif en handball de quinze pages minimum à vingt pages maximum contenant la conception

Article Annexe II

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formateurs se déroulant en organisme de formation : Avant la date des épreuves, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un document composé de 20 pages maximum et de 15 pages maximum d'annexe concernant la conception

Article 8

—

La direction de l'immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l'entrée, le séjour et le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l'immigration illégale.

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

Les obligations de conception et de construction pour la mise sur le marché des machines ne s'appliquent pas aux produits suivants : 1° Produits qui, bien que répondant à la définition de machines, sont soumis, de manière exclusive et spécifique, aux

Article L1111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la conception, la mise en œuvre et l'administration du dossier médical partagé, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et

Article 45-3

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Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent doit être justifié par

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