Codes de loi français

Article 3

un rapport d'étude d'un organisme tiers ISO 9001 validant : -la tenue à la corrosion des matériaux aux atmosphères extérieures définies dans la norme NF P 24351, soit a minima de type E17 en ce qui concerne le châssis, la visserie et le système de fixation

Article 26

Les points de fixation des dispositifs d'accroche pris sur la charpente ou la structure d'un bâtiment font l'objet d'une note de calcul spécifique définie au 19° de l'article 2. Un examen d'adéquation est réalisé. § 3.

Article 51

Avant sa signature par le ministre chargé de l'agriculture, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.

Article 1

Pour l'application de l'alinéa précédent, les indemnités quels que soient leur nature et leurs modes de fixation sont écrêtées en 1983 à concurrence des sommes excédant les limites autorisées.

Article 229-III.03

A l'exception des radeaux de sauvetage prévus au paragraphe 4.1. ci-dessus, les radeaux de sauvetage doivent être arrimés de telle manière qu'ils puissent se dégager, en flottant, de leur dispositif de fixation, se gonfler et se séparer du navire en cas

Article T 44

S'il s'agit de câbles souples, la distance entre deux points de fixation successifs ne doit pas excéder 0,40 mètre.

Article 50-3

supérieure à 12 kW, les efficacités énergétiques saisonnières (Etas) selon le règlement (UE) 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016 mettant en œuvre la directive 2009/125/ CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation

Article Annexe 1

soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours : Les taux, les montants et les modalités d'attribution de cette rémunération résultent des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation

Article R554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

techniques, existants et souterrains, à condition que ces travaux ne soient en aucun cas susceptibles d'affecter l'intégrité externe ou le tracé de ces infrastructures ; c) Pose dans le sol à plus de 1 mètre de tout affleurant de clous, chevilles, vis de fixation

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

requise. 2° Sont soumises à l'approbation du ministre de la défense les délibérations relatives : a) A l'orientation des activités du musée de l'Air et de l'Espace ; b) A l'embauchage d'ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; c) A la fixation

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 50

de l'environnement ; 9° Les articles L. 225-3, L. 225-5 et L. 330-2 à L. 330-5 du code de la route ; 10° Les dispositions du code de la voirie routière relatives aux enquêtes publiques en matière de classement, d'ouverture, de redressement, de fixation

Article 18

résultats des mesures réalisées pour vérifier le respect des valeurs limites d'émission définies à l'article 17 et celles spécifiées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont rapportés aux conditions normales de température et de pression, c'est-à-dire

Article 11 C

L'interdiction d'épandage, en dehors des terres régulièrement travaillées, c'est-à-dire qui font l'objet de façons culturales, ou les prairies normalement exploitées, a pour but d'éviter la création de décharges d'eaux résiduaires d'industries laitières

Article 13

+ Sn + Se + Te), de la somme de ces autres métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V + Sn + Se + Te) et du zinc et ses composés, des dioxines et furannes sont rapportées aux conditions normales de température et de pression, c'est-à-dire

Article 58

Il est interdit en toute circonstance de détacher des cartes (c'est-à-dire de les extraire des sabots) avant l'arrêt des enjeux par le croupier.

Article 2

fins du présent arrêté, on entend par : a) En cas d'utilisation du procédé au sulfate : " Déchets solides " : Les résidus de minerai insolubles qui ne sont pas dissous par l'acide sulfurique au cours du processus de fabrication ; Les copperas, c'est-à-dire

Article Annexe

, à partir d'un dossier de plans et des consignes de fabrication, il utilise principalement la fraiseuse à commande numérique, mais aussi la fraiseuse conventionnelle, en effectuant les tâches suivantes : - préparation du poste de travail, c'est-à-dire

Article D541-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50

des aliments, hormis les ustensiles de dosage de produits non alimentaires ; 10° “ Contenants ou récipients en polystyrène expansé ” : a) Les récipients pour aliments en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, c'est-à-dire

LEGIARTI000026118115

Ils savent prendre la parole, dire un texte à voix haute, le réciter, moduler le rythme de leur voix. Ils savent aborder un thème ou une situation au moyen d'exercices d'improvisation, envisager le traitement scénique d'un thème.

Article Annexe I (suite)

TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS 4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE 4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE 4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE 4.15.6.