soins et d'indemniser la victime, l'a privé de l'exercice de ses droits civils civiques et de famille pendant cinq ans et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 13 novembre 2002 la jeune

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 août 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, violences volontaires

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel Z..

Nous avons signalé à nouveau la situation au parquet et le jeune a été examiné par l'unité de consultation médico-judiciaire.

femme, a vu, dans la houle, un corps flotter et a fait signe à Julien Z..., qui était resté sur le capot du véhicule, lui désignant la direction du noyé ; "- Julien Z... avait reçu la visite d'une jeune

précis de ce complément d'expertise de recueillir le point de vue de Jean-Louis Z... ceci ayant été fait lors de la contre-expertise initiale ; qu'il ne peut être sérieusement fait grief à un médecin

Vincent A... n'était pas en soi imprévisible ; qu'il résulte de témoignages de Jacqueline Z... et du jeune B..., qui circulait à vélo à une dizaine de mètres derrière son camarade, que le jeune Vincent

A chaque fois j'étais innocent, une seule fois j'ai fait. Une fois on a dit que j'avais frappé que j'insultais, ils ont fait de la magie, j'allais à la mosquée, je suis un homme qui a un passé.

au jeu portant le même nom et organisé à la fin de l'année 1988 et au début de l'année 1989 ; que ces deux jeux constituaient dès lors une seule condamnation par la juridiction répressive ; d'où

X... lui avait plusieurs fois pincé les fesses et racontait qu'il lui avait passé plusieurs fois la main dans le dos et sur la poitrine en dessous de ses vêtements ; " 3) au motif que B... indiquait

; question n° 4 :"Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean-François

tout aussi bien expliquer les raisons des accusations proférées par les parties civiles à l'encontre de Jean-Michel X... ; "qu'enfin, Jean-Michel X... n'ayant fait état que d'une pratique tendant à

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

de pressions, voire de représailles sur les plaignantes et les témoins est particulièrement prégnant ; qu'il convient de préserver la parole d'M... particulièrement impressionnable en raison de son jeune

garçons dans sa tranche d'âge pour fonder un groupe ; qu'il a été contacté par Fabrice X... qui l'a engagé après accord de ses parents ; qu'un autre jeune de l'agence, Jonathan, dit Myke A..., a également

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

cru pouvoir affirmer, son intégration n'est pas réalisée et son maintien sur le territoire national constitue un risque de réitération d'une infraction particulièrement dommageable pour la population jeune

la contrainte, élément constitutif du crime de viol, ne saurait être déduite de la différence d'âge entre l'auteur présumé et la partie civile ; qu'en déduisant l'élément de contrainte du fait que la jeune

compromise, a, avec l'accord de la débitrice, saisi aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel un juge de l'exécution qui a déclaré la demande irrecevable pour cause de mauvaise foi

Krivine et Viaud, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2017), qu'en 1976, la société d'habitations à loyer modéré "Le foyer