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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

B...impute au gérant de la Sarl Beggon cette " détérioration " des relations contractuelles alors que les accusations qu'il porte dans ce courrier envers ce responsable ne sont pas établies par d'autres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3caa8cdc6046d47b7ec21

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [G] [X] gérant de La SARL MINIPRIX06 a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 à 9hrs ; ATTENDU que Monsieur [G] [X] gérant de La SARL MINIPRIX06 n'a pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ed90cdc6046d47ba44ef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [L] [Q] gérant de la SARL MS CONSTRUCTION BOIS TINYHOUSE a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/10/2025 à 9 heures.

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387e60e553d0008306b0b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Celle-ci a été contestée par [T] [B], gérant de la SARL PATACHOU. La SARL MANGO CAFÉ représentée par sa gérante [Y] [K] est intervenue.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01084

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

En aucun cas, Monsieur Z... et la MAAF n'établissement que Monsieur Y... a commis intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions de gérant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c26

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

La SCI LES ALLUES rappelle que le gérant de la SARL C.F.I. n'a plus le pouvoir de représenter la société par suite de sa liquidation judiciaire, et en déduit que l'appel est irrecevable car il a été interjeté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02164

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... en qualité de gérant de la Sarl Relais Ulysse, celles-ci ont pour contrepartie principale son activité de gestion et aussi les responsabilités financières assumées par le gérant ; que bien plus, la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203796_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D est le co-gérant de la SARL Massia dont l'activité est le commerce de détail alimentaire.

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c5177e

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Jean-Marie X... a fait l'objet, en raison de ses fonctions de gérant rémunéré non majoritaire de la société à responsabilité limitée X...

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdde84cdc6046d47631974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : 2025002654 N° PC : 2024/184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL ALLIUM Chez SARL [M] [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6ce405357f749ea632

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[L] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SARL AVENIR CONCEPT indiquait avoir déposé plaintec/Mme X

6253cd66bd3db21cbdd93391

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

A...gérant de la SARL AVENIR CONCEPT que Mme X... son ancienne employée, avait en imitant sa signature et en utilisant le cachet de la société, rédigé un bail au nom de la SARL AVENIR CONCEPT en qualité

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Le 27 mai 1999, Madame [H] [R] a signé un acte de cautionnement solidaire des sommes pouvant être dues par la SARL [Y] au titre du contrat de gérance libre susvisé et de ses éventuelles reconductions,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201796

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

qu'à l'issue du contrôle il avait été constaté que dans le compte 6419 dénommé « rémunérations caution » des sommes avaient été allouées aux associés personnes physiques du groupe, dont Michel X... gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39310cdc6046d47b02842

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025 Monsieur [I] [N] gérant de La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d093cdc6046d47b84c1b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025 Monsieur [H] [A] gérant de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e3ecdc6046d47bcbef5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 18/12/2025 Monsieur [P] [V] gérant de la SARL [W] AND CO a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1a7

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

d'appel a excédé ses pouvoirs en statuant comme elle l'a fait, en sorte que la cassation est encourue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Germain X... a été poursuivi pour avoir, en tant que gérant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60968c52714c33ca5b93b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PROCEDURE : Date du recours : 27 Octobre 2023 Plaidoirie : 13 Mai 2024 Délibéré : 01 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [V] a été affiliée auprès de l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE en qualité de gérante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200021_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B et Mme A, en leur qualité de gérants de la SARL Le Transat laquelle exploite un bar-restaurant dans le cadre d'une convention d'autorisation temporaire du domaine public, pour avoir posé, sur l'aire

Source officielle

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