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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc7
22 mai 2008
B...impute au gérant de la Sarl Beggon cette " détérioration " des relations contractuelles alors que les accusations qu'il porte dans ce courrier envers ce responsable ne sont pas établies par d'autres
Trib. de Commerce
69e3caa8cdc6046d47b7ec21
3 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [G] [X] gérant de La SARL MINIPRIX06 a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 à 9hrs ; ATTENDU que Monsieur [G] [X] gérant de La SARL MINIPRIX06 n'a pas
69e3ed90cdc6046d47ba44ef
9 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [L] [Q] gérant de la SARL MS CONSTRUCTION BOIS TINYHOUSE a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/10/2025 à 9 heures.
Cabinet D
65a387e60e553d0008306b0b
11 janvier 2024
Celle-ci a été contestée par [T] [B], gérant de la SARL PATACHOU. La SARL MANGO CAFÉ représentée par sa gérante [Y] [K] est intervenue.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01084
9 décembre 2014
En aucun cas, Monsieur Z... et la MAAF n'établissement que Monsieur Y... a commis intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions de gérant de
6253c89bbd3db21cbdd85c26
20 décembre 2001
La SCI LES ALLUES rappelle que le gérant de la SARL C.F.I. n'a plus le pouvoir de représenter la société par suite de sa liquidation judiciaire, et en déduit que l'appel est irrecevable car il a été interjeté
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02164
26 octobre 2011
X... en qualité de gérant de la Sarl Relais Ulysse, celles-ci ont pour contrepartie principale son activité de gestion et aussi les responsabilités financières assumées par le gérant ; que bien plus, la
3ème Chambre
DTA_2203796_20231207
7 décembre 2023
D est le co-gérant de la SARL Massia dont l'activité est le commerce de détail alimentaire.
6079b1439ba5988459c5177e
14 juin 1989
Jean-Marie X... a fait l'objet, en raison de ses fonctions de gérant rémunéré non majoritaire de la société à responsabilité limitée X...
JEUDI
69bdde84cdc6046d47631974
8 janvier 2026
. : 2025002654 N° PC : 2024/184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL ALLIUM Chez SARL [M] [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président
Chambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea632
27 octobre 2022
[L] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [6].
La SARL AVENIR CONCEPT indiquait avoir déposé plaintec/Mme X
6253cd66bd3db21cbdd93391
15 juin 2016
A...gérant de la SARL AVENIR CONCEPT que Mme X... son ancienne employée, avait en imitant sa signature et en utilisant le cachet de la société, rédigé un bail au nom de la SARL AVENIR CONCEPT en qualité
8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
Le 27 mai 1999, Madame [H] [R] a signé un acte de cautionnement solidaire des sommes pouvant être dues par la SARL [Y] au titre du contrat de gérance libre susvisé et de ses éventuelles reconductions,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201796
28 novembre 2013
qu'à l'issue du contrôle il avait été constaté que dans le compte 6419 dénommé « rémunérations caution » des sommes avaient été allouées aux associés personnes physiques du groupe, dont Michel X... gérant
69e39310cdc6046d47b02842
21 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025 Monsieur [I] [N] gérant de La
69e3d093cdc6046d47b84c1b
1 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025 Monsieur [H] [A] gérant de la
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 18/12/2025 Monsieur [P] [V] gérant de la SARL [W] AND CO a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et
cr
6137253dcd5801467741c1a7
23 avril 1992
d'appel a excédé ses pouvoirs en statuant comme elle l'a fait, en sorte que la cassation est encourue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Germain X... a été poursuivi pour avoir, en tant que gérant
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b93b
1 juillet 2024
PROCEDURE : Date du recours : 27 Octobre 2023 Plaidoirie : 13 Mai 2024 Délibéré : 01 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [V] a été affiliée auprès de l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE en qualité de gérante
5ème Chambre
DTA_2200021_20240219
19 février 2024
B et Mme A, en leur qualité de gérants de la SARL Le Transat laquelle exploite un bar-restaurant dans le cadre d'une convention d'autorisation temporaire du domaine public, pour avoir posé, sur l'aire
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