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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794e879ba5988459c48ec0
14 novembre 2006
, contigu à un immeuble en ruine ayant appartenu à Augustin Y... et à son épouse Espérance Z...
2ème chambre
DCA_21PA03304_20230322
22 mars 2023
ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300515
11 mai 2017
Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat du syndicat des copropriétaires Le Vermeil, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société de gestion d'Isola
comm
é la demande d'expulsion du départementc/M. X
613724a2cd58014677417201
4 octobre 2005
X... à libérer l'immeuble, ainsi que tous occupants de son chef et ordonner son expulsion, tout en constatant que M.
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d7fde12c85000874b13a
17 janvier 2024
SCI BRIAND C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société GUY SOUTOUL SAS - ATRIUM GESTION Décision déférée à
PCP JTJ proxi fond
6a0cb066cdc6046d473a0eda
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société CANOPEE GESTION, a assigné Mme [R] [O] [C]
Sociale B salle 3
63a402983f67e905df3d2978
21 octobre 2022
Ses fonctions consistaient en dernier lieu à assurer la gestion courante des immeubles, notamment à percevoir les loyers.
1ere Chambre Section 1
5fca96c6bbf9db8b55645261
5 août 2020
H... et développe à cet égard des moyens identiques à ceux du syndicat des copropriétaires et estime n'avoir commis aucune faute de gestion.
TROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
son avis du 13 octobre 2017, le ministère public s'en rapporte à la sagesse de la cour aux fins d'apprécier si la perte occasionnée pour les appelants résulte des difficultés financières liées à la gestion
1ère chambre civile B
651d02effe8d588318c1adeb
3 octobre 2023
et un étage sur cour et un rez-de-chaussée, deux étages et les caves sur la montée [C] 8, limité au nord par la propriété et immeuble [W], au sud par l'immeuble de Monsieur [Z], au levant par l'immeuble
REFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
Les époux [G] ont confié la gestion de leur immeuble au Cabinet BORE SARL.
61372361cd58014677409043
1 décembre 1999
Z... et X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Atelier d'ingénierie et de gestion et de M.
6137229fcd580146773ff432
20 mars 1996
de l'existence d'une procédure d'expropriation sur un immeuble lui appartenant; que la société OGIC a elle même donné mandat à la société Office de gestion immobilière et de transaction (OGIT) de conclure
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01057
12 juillet 2017
et de participation hôtelière (la SGPH) avait pour filiale la Société de gestion hôtelière Le Relais de Vellinus (la SGHRV) qui exploitait un hôtel dans un immeuble appartenant à la SCI Le Relais de Vellinus
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00799
24 mai 2017
en cause, de la simplicité de la gestion de ces immeubles et de la base de calcul retenue (arrêt, p. 11, al. 2 à p. 12, al. 3) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des documents qui sont soumis à l'appréciation
Ch. civile et commerciale
6a1135afcdc6046d47a60a18
21 mai 2026
IMMEUBLE '[Adresse 2]' pris en la personne de son Syndic en exercice, la société CABINET SAUVAGE GESTION [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire DEWERDT de la SELEURL CLAIRE
ECLI:FR:CCASS:2021:C300118
28 janvier 2021
X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Orfila de gestion immobilière, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Richard Lenoir, après
3e chambre
5fdd182eb57ca282107ff685
11 octobre 2018
Immeuble Delta Les Espaces de Sophia [...]
613723b3cd5801467740d13b
19 décembre 2000
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Marché, société anonyme, venant aux droits de la société Sèvres Participations et Gestion
613722bdcd58014677400d63
20 novembre 1996
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... et de la société Gestion immobilière Jean A..., les conclusions de M.
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