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26 070 résultats pour « gestion d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e879ba5988459c48ec0

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

, contigu à un immeuble en ruine ayant appartenu à Augustin Y... et à son épouse Espérance Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03304_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300515

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat du syndicat des copropriétaires Le Vermeil, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société de gestion d'Isola

Source officielle
CC

comm

é la demande d'expulsion du départementc/M. X

613724a2cd58014677417201

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X... à libérer l'immeuble, ainsi que tous occupants de son chef et ordonner son expulsion, tout en constatant que M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d7fde12c85000874b13a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SCI BRIAND C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société GUY SOUTOUL SAS - ATRIUM GESTION Décision déférée à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb066cdc6046d473a0eda

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société CANOPEE GESTION, a assigné Mme [R] [O] [C]

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ses fonctions consistaient en dernier lieu à assurer la gestion courante des immeubles, notamment à percevoir les loyers.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca96c6bbf9db8b55645261

Appel

5 août 2020

5 août 2020

H... et développe à cet égard des moyens identiques à ceux du syndicat des copropriétaires et estime n'avoir commis aucune faute de gestion.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc4928f00ba76d06b70be9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

son avis du 13 octobre 2017, le ministère public s'en rapporte à la sagesse de la cour aux fins d'apprécier si la perte occasionnée pour les appelants résulte des difficultés financières liées à la gestion

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

651d02effe8d588318c1adeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et un étage sur cour et un rez-de-chaussée, deux étages et les caves sur la montée [C] 8, limité au nord par la propriété et immeuble [W], au sud par l'immeuble de Monsieur [Z], au levant par l'immeuble

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b3445961eb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les époux [G] ont confié la gestion de leur immeuble au Cabinet BORE SARL.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409043

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z... et X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Atelier d'ingénierie et de gestion et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff432

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

de l'existence d'une procédure d'expropriation sur un immeuble lui appartenant; que la société OGIC a elle même donné mandat à la société Office de gestion immobilière et de transaction (OGIT) de conclure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01057

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

et de participation hôtelière (la SGPH) avait pour filiale la Société de gestion hôtelière Le Relais de Vellinus (la SGHRV) qui exploitait un hôtel dans un immeuble appartenant à la SCI Le Relais de Vellinus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00799

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

en cause, de la simplicité de la gestion de ces immeubles et de la base de calcul retenue (arrêt, p. 11, al. 2 à p. 12, al. 3) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des documents qui sont soumis à l'appréciation

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135afcdc6046d47a60a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMEUBLE '[Adresse 2]' pris en la personne de son Syndic en exercice, la société CABINET SAUVAGE GESTION [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire DEWERDT de la SELEURL CLAIRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300118

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Orfila de gestion immobilière, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Richard Lenoir, après

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182eb57ca282107ff685

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Immeuble Delta Les Espaces de Sophia [...]

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d13b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Marché, société anonyme, venant aux droits de la société Sèvres Participations et Gestion

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d63

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... et de la société Gestion immobilière Jean A..., les conclusions de M.

Source officielle

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