... dirigées contre la société MAAF assurances, l'arrêt retient que la pose de la pompe à chaleur ne nécessitait pas de modifications des locaux existants, ni la réalisation de travaux de reprise de gros

bornant à considérer, pour retenir que le groupement SSH avait droit au paiement d'une somme de 320 457,50 euros HT pour des travaux supplémentaires au titre de carottages qui auraient relevé du lot gros

Il ressort également du cahier des charges techniques et particulières, qui inclut le lot gros oeuvre, que Mme [L] figure comme seule maitre d'oeuvre.

S..., exerçant sous l'enseigne TRADI-BAT, le gros oeuvre et la toiture d'un immeuble situé à Sainte Anne (971) pour un montant total de 119 129,31 euros. Par actes des 16 et 18 juin 2009, Mme D...

X... n'a pas prétendu que des factures portant sur le gros oeuvre, établies après l'année 2001, auraient été omises par l'expert au titre de sa contribution à la construction de l'immeuble ; qu'en sa première

Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre de la construction de six maisons individuelles, la société Axce's Habitat a sous-traité le lot gros-oeuvre

qui se suffit à lui-même et a pour seule fonction de retenir les terres de la parcelle B... situées en contre haut de la parcelle P..., il ne constitue pas l'annexe ou l'accessoire d'une activité de gros

judiciaire à l'égard de la société PVBAT 33 SAS, identifiée sous le n° 952 279 776 RCS BORDEAUX (2023 B 3146), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Maçonnerie générale et gros

oeuvre charpente couverture de bonne qualité, un gros oeuvre maçonnerie tout à fait correct, et qu'il aurait pu si la mésentente entre Mme D... et le constructeur n'y avait pas fait obstacle, être terminé

titre du préjudice résultant des pertes locatives ; AUX MOTIFS QUE « la SCI LE SENATEUR a signé avec la SARL PROVENCE un marché de travaux le 30 août 2006 lui confiant la réalisation de travaux de gros

Dissocier le bâtiment A des autres (B, C, D et E} pour les travaux de gros oeuvre reviendrait à nier la notion d'ensemble immobilier même s'il est exact que ce bâtiment est structurellement plus dissociable

indiscutable à l'harmonie de l'immeuble alors qu'elle-même justifie par un constat d'huissier que la devanture et les vitrines n'ont pas été modifiées ; - que s'agissant des travaux de rénovation de gros

que la SCI Tour 2000 a fait édifier deux immeubles en 1973 ; que la société Robin, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée du lot gros

de la rédaction de son rapport initial de contrôle technique qu'elle a déposé le 26 août 1999, le CCTP qui ne fait pas état d'une démolition ou d'une modification des existants du bâtiment D, dont le gros-oeuvre

, en cas de travaux à effectuer au gros-oeuvre du bâtiment, en fonction du pourcentage de la surface pondérée de plancher des parties de ce bâtiment communes à tous les copropriétaires ; Le fait que

oeuvre pour ces modifications. / Il indique également que dans la partie exploitation un niveau supplémentaire (gros oeuvre uniquement avec plancher et fenêtres) a été créé ; l'étage (ancien grenier)

premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 1985) que la Société Compagnie Française d'Entreprise (société CFE), chargée de l'exécution des travaux de gros-oeuvre

X..., et une société Sogea, comme constructeur, titulaire du lot de gros oeuvre pour l'édification d'un centre commercial au sein du parc d'attractions Disneyland Paris Eurodisney, avec une superficie

droit privé ; Attendu que la Société d'équipement du département de l'Aisne (SEDA), agissant pour le compte de la ville de Chauny, a confié à M. de X... et au bureau d'études Bondue, la maîtrise d'oeuvre

nature et la consistance des travaux sont définis dans le devis descriptif qui lui est joint, que ce devis et le devis estimatif qui y est également annexé, portent, réserve faite de certains travaux de gros