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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

la personne de Me Stéphane VERMUE, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[H] ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [H], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL AHMED HARIR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M] [L], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bdf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Gilles ERAPA, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d025

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Nathalie NGUYEN de la SELARL NNG AVOCATS, avocats au barreau de LYON Vu l’assignation délivrée le 20 avril 2023 par laquelle le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier HANA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300993_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303797_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007925436

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503749_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 13 novembre 2023 tendant à la délivrance

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f796e

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

André Y..., demeurant Ossages à Habas (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eef7

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

.., épouse Ait Amirat, demeurant Plateau Reghaia Wilaya de Bourmedes (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Kahina Ait Amirat, Hana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205047_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02730_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B, représenté par la Selarl Ahmed Harir, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511120_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A C B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002800102

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28001/02 by Alastair HARDIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d280e8cdc6046d47352716

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hanna Moukanas, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5353e85d0474bddb5135

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509038_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A, qui a vécu pendant trois ans dans son pays à son retour d'Ukraine, n'explique pas sa décision de quitter son pays autrement que par le climat général engendré par la présence de Boko Haram et ne peut

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TA

2ème Chambre

DTA_2501516_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., épouse A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle