2002-1494 du 20 décembre 2002 ; - les décrets n° 2007-1525 et n° 2007-1526 du 24 octobre 2007 ; - le décret n° 2015-1555 du 27 novembre 2015 ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire

; et alors, selon le second moyen, d'une part, que l'aménagement des horaires de travail et la modification du lieu de travail ne constituent pas par nature une modification substantielle du contrat de

Il indique qu'il n'est pas interdit à un syndicat de communiquer par courriel mais qu'il faut éviter que le tract soit lu pendant les horaires de travail, que l'article 2-1 de la charte internet Unilog

Madame [G] [S], qui était à l'époque considérée employée à temps partiel, n'a pas consenti à la modification de ses horaires de travail.

celui-ci n'est pas astreint à un horaire de travail précis.

retards sur des horaires non prévus au contrat de travail; que les changements des horaires de travail sont intervenus sans délai de prévenance ni planning préalable; que le contrat de travail n'a donc

Pour asseoir sa décision l'employeur dit que cette modification des horaires de travail de la salariée, qui était auparavant en situation de repos les fins de semaine, est conforme à la lettre de son contrat

a été rendu en violation de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que personne ne peut attester de l'état physique de Mme X... au début de sa plage horaire

X... reposait sur une faute grave, que le contrat de travail engageait le salarié à respecter scrupuleusement les horaires de travail et précisait qu'un manquement à cette obligation pourrait être considéré

a modifié son horaire de travail cinq jours après sa reprise de fonction du début du mois de février 2023, de sorte que l'octroi de la protection fonctionnelle n'était pas justifié.

non-respect des horaires de travail et temps de pause.

2011, vous refusez d'exécuter vos horaires de travail tous les jeudis matin de 9 heures 30 minutes à l2 heures 30 minutes.

L. 620-2, D. 212-21 et 212-22 du code du travail, alors qu'il aurait dû, en application de celles-ci, afficher les horaires de travail ou mettre en place un système permettant de décompter la durée du

A de ses fonctions pour une durée de six mois, dont trois avec sursis, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a retenu qu'il avait décalé ses horaires de travail sur une longue période sans

L'intéressé déclare à l'audience travailler du lundi au vendredi de 7 heures à 13 heures et de 17 heures à 21 heures mais ne présente toutefois aucun justificatif de ses horaires de travail alors même

pendant un an à la société Beaulu, sans avoir donné de motifs à leur décision ; Mais attendu que le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Poitiers, 11 septembre 1984) énonce, d'une part, que "l'horaire

remarques qu'il lui a faites afin qu'il respecte les horaires de travail, 'M.

A dans l'atelier mécanique, et ce en dehors de ses horaires de travail.

Elle indiquait que les horaires de travail évoluaient, d'accord entre les parties, et qu'ainsi à compter du mois de septembre 2007, l'époux de l'appelante se trouvant à son domicile, Mme Z... n'avait pas

que les documents visés aux points 6) a), b), c), d) seront communiqués au demandeur ; en dernier lieu, que la communication du document visé au points 7) qui comporte des informations relatives aux horaires