de procédure pénale, à la seule appréciation de la partie civile ; "alors que les dérogations au principe de la publicité des débats portant par elles-mêmes atteinte aux intérêts de l'accusé, le huis

outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de dix-huit

conjugué à l'absence de prévision d'une défaillance, alors que la benne n'est pas à vide ; l'absence de prévision d'un tel autre système incorporé pour pallier tout incident pendant la recherche du niveau d'huile

site par l'agence d'intérim ADECCO de Luneville ; que le 7 juillet 1998, vers 8 heures du matin, un accident du travail est survenu à l'occasion de la manipulation d'un fût de 200 litres contenant de l'huile

Z..., mécanicien, la présence de sable sur le niveau de remplissage d'huile du moteur ; il importe de souligner que M. Y... n'avait décidé de monter la garde avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

camions et a engagé huit anciens chauffeurs de cette société en concluant avec eux de nouveaux contrats de travail; que M.

[B] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2024, qui, pour agression sexuelle aggravée, incestueuse, l'a condamné à dix-huit mois

marque semi-figurative « Marina de Bourbon Paris» n° 3 768 016, déposée le 20 septembre 2010 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner les produits de « parfumerie, huiles

Joanny à base de plantes sous formes de poudres dosées à 250 mg (artichaut, bardane) et sous forme d'huile (bourrache, onagre) ; - des ampoules buvables à base d'extraits végétaux simples (ginseng rouge

Carlos X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 mai 2016, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis ;

Dans son rapport du 11 janvier 2024, l'expert a constaté une consommation d'huile élevée et a préconisé une pesée d'huile, afin de quantifier cette consommation, au motif que les ratées de combustion peuvent

X... a participé au vote de la décision à huis-clos et au débat relatif au projet de parc éolien lors du conseil municipal du 1er décembre 2009, cette participation étant la seule dont il peut lui être

[C], aujourd'hui en liquidation judiciaire, et M.

indiquant notamment à quel titre Caroline Y... pouvait être admise à rester dans la salle d'audience, la Cour a privé sa décision de toute motivation réelle" ; Attendu que le caractère partiel du huis

S..., coupable de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours sur conjoint et d'agression sexuelle sur conjoint ; "aux motifs que, malgré la tentative pour minimiser le plus

condamnés, le premier à trois ans d'emprisonnement, le deuxième à trente mois d'emprisonnement, les troisième et quatrième à deux ans d'emprisonnement, le cinquième à deux ans d'emprisonnement dont dix huit

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 1999) que la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société Le Huitième