d'annuler l'arrêté n° E-2023-50 en date du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessible, au profit de la métropole de Lyon, un lot privatif et les parties communes générales de l'immeuble

que Mme X..., avec le concours de la société Etude immobilière Desert, agent immobilier, a, par acte sous seing privé du 4 juillet 1990, acquis de la société Brothe-Grignand un appartement dans un immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter les époux Z..., propriétaires de lots dans un immeuble

X..., l'exposant) d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété à payer diverses indemnités au syndicat de copropriété, à son acquéreur ainsi qu'aux copropriétaires d'un autre appartement situé

branche, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Vu l'article 1376 du Code civil ; Attendu que la SCI Le Clos des Vergers, chargée de l'édification d'un immeuble

Club Cesar tendant à : - débouter la SAS Les Mandataires et la société D'expertise Bel Air de leur demande de fixation de l'audience d'adjudication, - autoriser la SARL Groupe Club Cesar à mettre l'immeuble

X... à la suite de l'expropriation de lots lui appartenant dans un immeuble en copropriété, d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire, dite de perte de loyers, alors

X... à la suite de l'expropriation de lots lui appartenant dans un immeuble en copropriété d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

X... à la suite de l'expropriation de lots lui appartenant dans un immeuble en copropriété d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

X... à la suite de l'expropriation d'un lot lui appartenant dans un immeuble en copropriété d'accueillir la demande de l'exproprié en allocation d'une indemnité accessoire dite de perte de loyers, alors

payer la somme de 3691,43 € en principal, au titre d'un arriéré de charges dû par les propriétaires des lots n° 407 (un studio) et 817 (un emplacement de parking) de l'état descriptif de division de l'immeuble

- Les infiltrations d'eau qui affectent les lieux loués trouvent leur origine dans un toit terrasse et une terrasse qui relèvent des parties communes de l'immeuble en copropriété et le syndic a été

Philippe X... en son nom propre et en qualités de syndic bénévole de l'immeuble en copropriété 1 ..., Mme Georgette Y... épouse X..., Mme Madeleine X... et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1996), que les époux X... et les époux Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1998), que la société Socoger, ancien syndic d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement

opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1999), que, propriétaire de lots dans un immeuble

demande de condamnation à son encontre au titre d'une indemnité de procédure ; Vu les écritures déposées par Monsieur [M], qui soulève une exception de compétence compte tenu du lieu de situation de l'immeuble

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris,7 avril 2005 et 23 mars 2006), que les époux X... ont vendu aux consorts Y... et Z..., dans un immeuble en copropriété, un appartement composé des lots 78 et 79

SOUVERAINEMENT APPRECIES PAR LES JUGES DU FOND QUI NE SONT PAS TENUS DE REPONDRE A DE SIMPLES ARGUMENTS, LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, PROPRIETAIRES DE LOTS DANS UN IMMEUBLE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DESIRANT UTILISER UNE CHEMINEE POUR INSTALLER LE CHAUFFAGE DANS L'APPARTEMENT QU'ILS VENAIENT D'ACHETER DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ET S'APERCEVANT