a vendu des immeubles à la Société foncière pour l'habitat social (la SFHS) ;que la réitération de la vente par acte authentique n'étant pas intervenue, la SFHS a assigné la société HLM Papus en paiement

“[Adresse 1]” sis [Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice NEXITY [Localité 1] PRADO VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée

Armée à Paris (16e), 4 / le Comptoir agricole français, dont le siège social est ... Armée à Paris (16e), 5 / la société Alimenta, dont le siège social est ...

salariaux, la société s'étant de la sorte soustraite au paiement des charges sociales qui lui auraient normalement incombé ; " et aux motifs propres que la comptabilisation de ces factures en poste

Yves D..., demeurant à Paris (5e), ..., 8 / de la société anonyme BEFS Engeneering, dont le siège social est à Maxeville (Meurthe-et-Moselle), ...

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caraïbes promotion, société à responsabilité limitée, dont

), qu'ayant acheté un immeuble à la société Sidhor, M.

après cassation (soc, 4 ma 2000, pourvoi n° 9819392) la cour d'appel (Limoges, 13 juin 2001) a débouté la société de son recours ; Attendu que la société Groupe LG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

, ..., de Me Choucroy, avocat de la Société d'importation de transactions et rénovations immobilières, les conclusions de M.

moyen 530.000 € 2.154 € 6 [Adresse 4] 2/11/2017 vente Incite immeuble en très mauvais état, - 2.833 € 7 [Adresse 18] 24/01/2018 immeuble R+3 - la surface de l'immeuble

du Krebsbrunnen, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Après une tentative de conciliation le 12 décembre 2024 qui s’est avérée vaine, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, a, par

/ qu' en application de l'article 1857 du code civil, à l'égard des tiers, les associés d'une société civile répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social

(SOCAF), dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme veuve André Z..., née X..., demeurant

Y... devant un tribunal de grande instance en réparation des malfaçons constatées dans la construction d'un immeuble dont ils avaient confié la maîtrise d'oeuvre à la société "La Générale du bâtiment"

dirigeant social, pour son usage personnel, des fonds provenant de la trésorerie de cette société ; " alors, d'une part, que Stanislas Y... n'était pas gérant de droit de l'EURL des Grands Hôtels,

Il est donné acte à la société [Adresse 4] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [D], la société [E] - [D] - [V] dénommée [Adresse 5], et la société Whiterock.

Georges V immobilier, a vendu un immeuble à la SNC Dove Sand I (la SNC) ; que par acte du 30 décembre 1993, la société SEPI a cédé la totalité des parts de la SNC à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de développement Centrest, dont le siège est ..., en cassation