de licenciement ; * 2 606 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ;  * 260,06 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; * 561,79 euros au titre de l'indemnité

ALBIER, EMPLOYE EN QUALITE DE BERGER DU 1ER NOVEMBRE 1965 AU 1ER NOVEMBRE 1974 PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE MOUTONS DE PLEIN AIR DU LIMOUSIN DITE CAMPAL, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE

compensatrice de préavis, -163,93 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, - 1.448,49 € nets à titre d'indemnité de licenciement, - 20.000 € nets

compensatrice de préavis, -562,50 € à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, -33 500,00€ (trente trois mille cinq cents euros) à titre d'indemnité pour licenciement

L'indemnité compensatrice de congés payés : M. A... sollicite la somme de 1 566,23 € qui lui sera accordée au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à son employeur une certaine somme correspondant à deux mois de salaire à titre d'indemnité compensatrice alors « que l'article 3.5 de la convention

Pour condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de congé payé pour les périodes d'arrêt de travail l'arrêt retient que l'article L. 3141-5-1 du code du travail, dans

X... diverses sommes à titre de salaire, de dommages-intérêts, d'indemnité compensatrice et d'indemnité spéciale de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'examen de reprise effectué à l'initiative

pas, ainsi qu'elle y était invitée, si l'AGS n'avait pas fait l'avance de la somme de 1722,67 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

approvisionnements, a été mis à la retraite le 7 juillet 1988, avec effet au 31 octobre suivant ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une indemnité

Prenant acte de cette rupture, la société SWM a sollicité le paiement de l'intégralité des commissions dues, d'une indemnité de rupture du contrat d'agent commercial ainsi que d'une indemnité compensatrice

de fonctions techniques ; - prime de rendement au taux moyens ; - indemnité différentielle prévue par le décret du 23 novembre 1962 susvisé ; - indemnité compensatrice prévue par le décret du 18 octobre

que lorsque l'année de référence est achevée, que l'arrêt a globalisé ces droits sur 24 mois ; que, d'autre part, l'arrêt déclare que "la salariée a été remplie de ses droits par une indemnité compensatrice

s'oppose en conséquence au versement d'une indemnité compensatrice à ce titre.

Sur la demande de complément d'indemnité compensatrice de congés payés Le salarié sollicite la somme de 3 465,35 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

[B] les sommes de': 20.105 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.010 € à titre d'indemnité de congés payés, 1.055 € de reliquat d'indemnité conventionnelle, 83.000 € de dommages-intérêts pour

-32-7 du Code du travail, d'une indemnité compensatrice de congés payés et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; et sur le demande reconventionnelle présentée

Il résulte de ce texte que l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés.

compensatrice de congés payés anticipés, * 815,40 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés ancienneté acquis, * 28,65 € au titre du 10 ème de CP ancienneté, * indemnité compensatrice de

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 3 487,75 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 10 500 euros de dommages-intérêts pour absence prolongée de droit aux