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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7620d808eb34e455718
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455720
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455722
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455724
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455726
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455728
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 28 septembre 2016 le représentant des entités de l'UES MAAF a informé de la dénonciation de l'accord de 1998 et de son avenant n°1 : - les organisations syndicales, signataires de l'accord, à savoir
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71c
9 avril 2024
9 avril 2024
[K] bénéficiait du contrat souscrit le 3 juin 1999.
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0347
13 novembre 2018
13 novembre 2018
[R] a conseillé à Mme [E] de souscrire un investissement dit 'Girardin Industriel' afin de bénéficier d'une déduction d'impôt sur le revenu et lui a donc proposé de souscrire l'opération montée par la
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c82
10 décembre 2002
10 décembre 2002
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, démarchée par un apporteur salarié de la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, Mme X... a souscrit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00288
22 mars 2011
22 mars 2011
, - absence de toute information sur la nature des placements et des risques encourus par des profanes, - manquements successifs de la SOCIETE GENERALE au conseil en vue de souscrire un support exempt
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461dd
8 juin 1994
8 juin 1994
unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 140-5 du Code des assurances et l'article 6 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le souscripteur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00990
21 novembre 2018
21 novembre 2018
comme elle y était invitée, du précédent cautionnement souscrit par M.
Source officielleciv2
6137248ccd580146774166a0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
X... à payer une certaine somme à l'assureur perçue dans le cadre de l'exécution provisoire du jugement infirmé, alors, selon le moyen : 1 / que M.
Source officielleChambre 1 A
63bfb2625e2fbe7c90043600
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ils indiquent avoir souscrit la demande d'adhésion en blanc, la banque se chargeant de cocher elle-même les garanties souscrites sans les en informer, de sorte qu'ils ne pouvaient demander une extension
Source officiellePage 71 sur 3075