INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) horloger assure la maintenance et la remise en état de tous les systèmes

Article R4412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code du travail

Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment : 1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ; 2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de

Article R356-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 13

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe les autres membres du collège des contrôleurs ainsi que l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles de la réception de la demande et leur transmet sans délai la demande

Article L161-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Code forestier (nouveau)

Les agents mentionnés aux 1° et 3° du I de l'article L. 161-4 ont accès, après en avoir informé le procureur de la République, qui peut s'y opposer, entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures lorsqu'une activité est en cours : 1° Aux bois

Article Annexe II

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Période de formation en milieu professionnel 1.

Article ANNEXE I c

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RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES Sigles Définitions BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale

Article 12

—

Le montant du traitement servi pendant une période de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité et accueil de l'enfant, ou d'adoption est établi sur la base de la durée journalière d'emploi

Article 2

—

Données relatives au professionnel habilité à transmettre des données au SIV (professionnel du commerce de l'automobile, huissier de justice, expert, assureur, démolisseur/broyeur et société de crédit) : - données d'identification du professionnel : nom

Article R811-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81

Code rural (nouveau)

concernée ; 8° Un représentant des salariés des exploitations ou des groupements professionnels agricoles ou de la branche professionnelle concernée ; 9° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ; 10° Le directeur départemental des

Article D654-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

Code rural (nouveau)

Les membres professionnels ainsi qu'un suppléant par membre sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie, sur proposition des organisations professionnelles représentatives de la filière.

Article ANNEXE III c

—

et du certificat d'aptitude professionnelle.

Article Annexe I

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Référentiel commun des activités professionnelles I.

LEGIARTI000051792223

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Mention complémentaire spécialité « BIJOUX DE MODE » ANNEXE V Période de formation en milieu professionnel La période de formation en milieu professionnel est une phase déterminante de la formation menant au diplôme.

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 58

Code des assurances

l'exécution de celui-ci, réputé agir, à l'égard de l'adhérent, de l'assuré et du bénéficiaire, en tant que mandataire de l'entreprise d'assurance auprès de laquelle le contrat a été souscrit, à l'exception des actes dont l'adhérent a été préalablement informé

Article R6323-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

Code du travail

-En application du quatrième alinéa du III de l'article L. 6323-8, sont destinataires des données à caractère personnel et informations contenues dans le passeport d'orientation, de formation et de compétences, dans la limite de ce qui est nécessaire

Article 3

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Elle est délivrée à la suite d'une mission d'assurance de niveau raisonnable réalisée conformément à la norme professionnelle agréée à l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence

Article 2 bis

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de parachutiste professionnel, ne présente pas d'insuffisance professionnelle susceptible de nuire à la sécurité.

LEGIARTI000030407748

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-Service à table et information du client : Le personnel de salle doit être composé au moins d'une personne titulaire au minimum d'un diplôme ou d'un certificat de qualification professionnelle des métiers de la salle de niveau V ou justifiant d'une

Article Annexe II

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MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX EMBALLAGES PROFESSIONNELS MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE L. 541-10-1 I. - Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence II. - Informations complémentaires

Article 235

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Le bâtonnier informe le procureur général, au moins une fois l'an, du résultat de ces vérifications.

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