Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 995 résultats pour « institutrice publique »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 995 résultats pour « institutrice publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 58-4
Dans les instituts ou écoles faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, l'intégration est prononcée sur proposition du directeur de l'institut ou de l'école, établie après consultation du conseil mentionné aux
Article 64
Section 2 : Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, Art. L812-7, Art. L812-8, Art. L812-9, Sct. Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole, Art. L812-10, Art. L812-11, Art. L813-10, Art.
Article 17
TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE, Sct. Congés et absences des élèves., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct.
Article D312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Les enseignants mentionnés au deuxième alinéa sont recrutés dans les catégories suivantes : 1° Instituteurs spécialisés ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements
Article L3411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 78
Un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies a pour mission de coordonner toutes les actions relevant de l'Etat et de poursuivre toutes recherches utiles, tant fondamentales que cliniques
LEGIARTI000037351037
de promotion de la santé tout au long de la vie, les parties conventionnelles entendent maintenir et renforcer l’engagement des médecins traitants dans les programmes de prévention, en cohérence avec la politique nationale de santé (lois de santé publique
Article 5
I. - Les dispositions des articles R. 3115-37 à R. 3115-38 du code de la santé publique figurant à l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2014, y compris à Wallis-et-Futuna. - Code de la santé publique Art.
Article 7
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique selon les règles fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures
Article 8
La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée par l'arrêté prévu à l'article 11 du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives
Article 1
La cession des immeubles définie par l'article L. 5114-7 du code général de la propriété des personnes publiques peut être consentie à un prix inférieur à la valeur vénale déterminée par le directeur régional des finances publiques, par application d'un
Article 9-7
La déclaration de situation patrimoniale mentionnée à la seconde phrase du deuxième alinéa du III de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée est celle rendue publique par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en
Article R711-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30
Dans le cas d'une expropriation pour cause d'utilité publique telle que mentionnée à l'article L. 221-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et entraînant la dissolution du syndicat de copropriétaires, son dernier représentant légal
Article R2124-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
A l'issue de l'enquête publique, le préfet se prononce sur la demande de concession. S'il décide, nonobstant l'avis défavorable du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, d'accorder la concession, son arrêté doit être motivé.
Article 410
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 91
Chaque fonctionnaire de la direction générale des finances publiques ou chaque fonctionnaire des douanes et droits indirects peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions fixées par le directeur général des finances
Article 871
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 48
Les meubles, effets, marchandises, bois, fruits, récoltes et tous autres objets mobiliers ne peuvent être vendus publiquement et par enchères, qu'en présence et par le ministère d'officiers publics ayant qualité pour y procéder, ou par des courtiers de
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art.
Article 4
Le contenu de la formation visée au troisième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant : I.
Article 795
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34
d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, faits aux établissements pourvus de la personnalité civile, autres que ceux visés au I de l'article 794, si ces œuvres et objets sont destinés à figurer dans une collection publique
Article R323-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 99
En cas d'enquête publique, le préfet statue sur la demande de déclaration d'utilité publique dans un délai de deux mois à compter du jour où il a reçu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en application de l'article R. 123-21 du code
Article R114-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 89
Les membres de la commission sont nommés pour la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Page 71 · 18 995 résultats