Cette structure coordonne les interventions des professionnels du parcours et s'assure du respect de l'arrêté mentionné au second alinéa du I du présent article par l'ensemble des professionnels intervenant au sein du parcours.

Article L198 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 47

Livre des procédures fiscales

. – L'administration dispose d'un délai de soixante jours à compter de la première intervention sur place pour prendre sa décision. La décision rejetant tout ou partie de la demande de remboursement est motivée.

Article R543-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Code de l'environnement

" les entreprises et les organismes qui procèdent à titre professionnel à tout ou partie des opérations suivantes : a) La mise en service d'équipements ; b) L'entretien et la réparation d'équipements, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention

Article L328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 33

Code de l'urbanisme

à l'article L. 328-2, Paris La Défense intervient sur le territoire de la commune de La Garenne-Colombes, un représentant de la commune assiste au conseil d'administration avec voix consultative à chaque fois que des décisions relatives à cette intervention

Article R4642-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Code du travail

-Le conseil scientifique comprend : 1° Huit membres, ayant voix délibérative, nommés sur proposition du directeur général de l'agence, choisis parmi les personnalités compétentes et reconnues dans le domaine d ‘ intervention de celle-ci : a) Six personnalités

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

L'organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles ; g) Les activités d'hospitalisation à domicile ; h) Les activités de prise en charge médico-sociale ; 5° Les projets de biologie médicale, d'imagerie médicale, y compris interventionnelle

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la santé publique

Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention.

Article L1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Fiscalités des ventes ; Droit de suite ; Les interventions de l'Etat : droit de préemption et classement des œuvres dans la catégorie des trésors nationaux ; Les importations et exportations d'œuvres d'art ; Le trafic illicite des œuvres d'art.

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la sécurité intérieure

Cette convention est conclue sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département dans le respect des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat prévues à la section 2 du chapitre

Article R160-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 31

Code de la sécurité sociale

160-13 est fixée par le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dans les limites suivantes : 1° De 15 à 25 % pour les frais d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux afférents aux soins dispensés au cours d'une hospitalisation

Article Annexe II

—

Chaque professeur doit se rendre en entreprise et, en accord avec le tuteur, organiser une intervention dans celle-ci en rapport avec sa discipline.

LEGIARTI000025523919

—

Intervention auprès de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap Public visé Les personnels intervenant auprès de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap.

Article 68-11

—

Les compteurs susvisés ne peuvent être remis à zéro ou voir modifier leur affichage par intervention manuelle. La remise à zéro se fait automatiquement lorsque le nombre d'incréments dépasse la capacité numérique du compteur.

Article Annexe II - II. Maquette 11

—

référent ; prendre en charge la douleur pancréatique dans tous ses aspects ; Cancérologie : -diagnostiquer et maîtriser les modalités et les stratégies de traitement : Endoscopies : -modules de 16 à 70 : compétences techniques, diagnostiques et interventionnelles

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Article 10 Droit à une intervention personnalisée Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure de protection, la personne bénéficie d'une intervention individualisée de qualité favorisant son autonomie et son insertion.

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Cette notification vaut intervention forcée à l'instance.

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

. – La conférence territoriale de l'action publique débat des projets visant à coordonner les interventions des personnes publiques, qui lui sont présentés par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale

Article Annexe III

—

Les contours de l'intervention et ses limites Objectif : connaître les autres dispositifs et savoir situer son intervention au regard de celle des autres acteurs.

Article Annexe Ia

—

Mettre en configuration et en sécurité l'aéronef et ses systèmes en vue d'un transport, d'une inspection ou d'une intervention. 2. Résultats attendus : R3.1. Les tâches à réaliser sont identifiées de manière exhaustive.

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