plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

X..., propriétaire de lots de copropriété dans l'immeuble situé ... à Paris, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution n° 16 votée lors de l'assemblée générale du 14 avril

X..., notaire, la banque San Paolo devenue la Banque Palatine a, pour lui permettre d'acquérir les lots d'une copropriété, consenti à Mme Y..., épouse Z...

privé sa décision de base légale au regard de l'article 238, alinéa 3, du code de procédure civile ; SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'occupante d'un lot

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X..., propriétaire d'un lot de l'immeuble en copropriété édifié sur le lot n° 10 du groupe d'habitations dénommé La Viguerie de Provence, a assigné M.

Adresse 4] [Localité 7] et la SCI MAXIGABY à comparaître devant le Président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référés aux fins notamment de voir ordonner sous astreinte la remise en état d'un lot

sous astreinte, Madame [N] [L] épouse [G] et Monsieur [F] [G] à remettre en l’état antérieur la surface du petit palier entre la porte-fenêtre et l’escalier ainsi que le jardin commun attenant à leur lot

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

13 octobre 2021 la SCI [Adresse 2] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : A titre principal : - ordonner la réalisation de la vente au bénéfice de la société Groupe Cherpantier des lots

des référés en date du 11 juillet 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris saisi par Me [G] [L] à titre reconventionnel a autorisé cette dernière ès qualités à vendre de gré à gré un lot

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

[F] [I] et Mme [C] [M] sont propriétaires des lots de copropriété n°21, n°45, n°50 et n°70 dépendant d’un ensemble immobilier sis à [Localité 13] (Seine-Saint-Denis) [Adresse 8], cadastré section B numéro

21 juin 2019, le Tribunal de grande instance de Saint Pierre, saisi par Monsieur [L] [D], a débouté ce dernier d'une demande d'affectation à son usage personnel d'une place de parking attenante à son lot

demande est bien d'obtenir l'annulation de la résolution autorisant le syndic à agir en justice à l'encontre des époux [C] notamment dans la perspective des les voir interdire de continuer à utiliser leur lot

juge au visa des articles R.321-3 et L.321-4 du CPCE de : - déclarer inopposable aux créanciers et à l’acquéreur le contrat de bail conclu en faveur de Monsieur et/ou Madame [D] et [I] portant sur les lots

indivisiblement à plusieurs parties que chacune peut se prévaloir de la notification faite par l'une d'elles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant vendu par acte notarié du 2 novembre 2003 des lots