LA COUR, Vu les mémoires personnels produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code de la route et des articles 529, 592

d'élevage. / Pour l'identification du mode d'élevage, seules sont utilisés les mentions: a) pour l'élevage traditionnel et uniquement si les conditions correspondantes fixées à l'annexe II sont remplies

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail, signé le 30 octobre 2007, ne prévoyait pas

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour admettre que la banque rapportait la preuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ;

point le défaut d'analyse de la DDCCRF puisqu'il lui appartient, dès lors qu'il a procédé à une telle affirmation, d'en justifier ; que sur le caractère frais-naturel-conditions de conservations et mode

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

de violences et agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamnée à une amende civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

La société A.E.D.E. ne fait pas toutefois la preuve, qui lui incombe, de l'existence d'un vice rédhibitoire au sens de l'article 1641 du code civil.

Papeete (Polynésie Française), 28) la société Shantilal brothers Fidji LTD, GPO, Box 263, Suva (Iles Fidji), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 octobre 2010), que Mme X...a été engagée le 9 novembre 1992 en qualité

La SAS à associé unique EJIL GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918527540.

dans le délai d’un mois pour n’avoir pas déféré à la précédente mise en demeure ; à titre subsidiaire : 4°) de ramener la sanction pécuniaire à l’euro symbolique, ou, à tout le moins la modérer

totale de travail supérieure à trois mois, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

résulte que la rupture ne peut, indépendamment des cas limitativement énumérés par la loi, résulter d'un accord de rupture conventionnel, mais seulement d'un licenciement ou d'une démission , seuls modes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

les sociétés ont conclu chacune un contrat de location-gérance de leurs fonds respectifs, les deux boutiques étant réunies et exploitées par la société Tessilform France sous une nouvelle enseigne unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, QUE LES CONSORTS X..., B...