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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11253
30 novembre 2017
30 novembre 2017
(CPAM) Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 2°/ au préfet des Bouches-du-Rhône région PACA, dont le siège est [...] , 3°
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175360
13 juin 2017
13 juin 2017
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a66061bbd03a05db96529b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[S] [M] a été embauché par la société Peugeot Citroën Automobiles devenue PSA Automobiles à compter du 14 juillet 2013 en qualité de conducteur d'installation coefficient 215 niveau 3 échelon 1 en exécution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Y... en qualité de conducteur de four coefficient 215 niveau 3 échelon 1 ; qu'à l'appui de sa demande de rappel de rémunération M.
Source officielle17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e56
19 mai 2015
19 mai 2015
[C] [R] un emploi de promoteur des ventes sur les Alpes Maritimes, statut employé, coefficient 240 niveau 3, échelon 3 de la convention collective 3041, avenants brosserie, pour un salaire de base mensuel
Source officielleChambre 4-3
696163f7cdc6046d47c6fda4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Y] [F] a été cédée le 1er septembre 2017 à la société [3] représentée par son gérant M.[C] [P] puis à nouveau le 29 mai 2019 aux époux [X]. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10598
9 mai 2018
9 mai 2018
Par ailleurs, il résulte des bulletins de paie de Monsieur Z... pour la même période que ce dernier a été classifié au niveau 3, échelon 1, coefficient 215 de la classification indiciaire et que sa rémunération
Source officielle4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf87
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, position I employé, niveau 3 employé hautement qualifié, groupe B, coefficient 198, coefficient d'ancienneté 228.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303174_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'étendue du litige : 3.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale aux fins d'être requalifié cadre niveau 3 et subsidiairement agent de maitrise qualifié position II Niveau 2 groupe B et très subsidiairement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01696
30 septembre 2014
30 septembre 2014
saisi la juridiction prud'homale le 1er avril 2010 pour obtenir la requalification de ses fonctions et un rappel de salaire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de classer la salariée au niveau
Source officielleChambre sociale
6162b8caefb73d2e55750e12
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Le niveau 3A correspond à un emploi nécessitant une connaissance professionnelle établie et peut impliquer une certaine polyvalence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516296_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Selon l’article D. 211-3-2 du même code : « Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 : le chien ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01419
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... devenait le 3 avril 2006 cadre technique affecté au département des données sociales au coefficient 250 ; que celui-ci correspond à la base du niveau 5 A de la grille des coefficients des employés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d30a
16 mars 2018
16 mars 2018
Il a été affecté à l'agence de [Localité 1] au poste d'agent technique, technicien de prestations, en dernier lieu niveau 3 coefficient 205.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C le 5 janvier 2022, le 8 février 2022 puis le 16 mai 2022, que si celles-ci mentionnaient le niveau de classification des postes de vendeur, en l'espèce le niveau 3, la ou les catégories professionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b941
19 mai 2008
19 mai 2008
de rémunération de Monsieur X... a été supérieur aux minima conventionnels, non seulement des niveaux 2. 2 ou 2. 3 de la convention collective mais aussi du niveau 3. 1 revendiqué à compter de 1998 ;
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des listes de postes de vendeur jointes aux courriers adressés à Mme C le 5 janvier 2022 puis le 16 mai 2022, que si celles-ci mentionnaient le niveau de classification, en l'espèce le niveau
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E le 5 janvier 2022, le 8 février 2022 puis le 16 mai 2022, que si celles-ci mentionnaient le niveau de classification, en l'espèce le niveau 3, la ou les catégories professionnelles, employé, agent de
Source officiellePage 71 sur 6787