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43 517 résultats pour « nombre des membres de celle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00683

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

L... et S... en qualité de membres titulaires ainsi que MM. V... et Q...en tant que membres suppléants. MM.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

603711cbe5a8f3ac367ecff8

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

L'article R 2314-2 du code du travail, pris notamment en application de l'article L 2313-16, fixe le nombre de délégués pendant la durée de la période sans CE ou CHSCT, selon le nombre de salariés, en

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008002536

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

. ; la confédération demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-984 du 25 septembre 1991 fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres des corps enseignants qui ont perçu l'allocation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01099

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article L. 223-11 du code du travail ; Mais attendu que selon l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859555

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la région Limousin le 21 mars 2010 pour l'élection des membres du conseil régional ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301741_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

/En cas d'absence d'un ou plusieurs membres dans la représentation des élus ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation la plus nombreuse appelés à participer à la délibération

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671841

Admin. suprême

2 juin 1982

2 juin 1982

Requête de l'ordre national des chirurgiens-dentistes tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du ministre du budget du 12 mars 1979 relatif aux modalités d'information des clients des membres

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58daa

Cassation

12 mars 1985

12 mars 1985

X..., RECLAMA A CE TITRE LE PAIEMENT D'UNE CERTAINE SOMME APRES QU'UNE ASSEMBLEE DES MEMBRES DU G.I.E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501282_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

égal, des membres représentant le département et des membres représentant les assistants maternels et les assistants familiaux agréés résidant dans le département.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501283_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

égal, des membres représentant le département et des membres représentant les assistants maternels et les assistants familiaux agréés résidant dans le département.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254075

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

L'article L. 711-7 de ce code dispose : " Les établissements déterminent, par délibérations statutaires du conseil d'administration prises à la majorité absolue des membres en exercice, leurs statuts et

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d2832a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il adopte et conduit la politique générale de la Fepem et dispose du pouvoir d’élire et de révoquer les membres du bureau exécutif, mais également de sanctionner sur un plan disciplinaire les membres de

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-883047-907354

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

  La société n’était membre d’aucune association d’employeurs et elle n’était partie à aucune convention collective couvrant ses salariés, qui étaient environ au nombre de vingt.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0301DEC004611399

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

Le président de la République propose un nombre de candidats double du nombre des membres à nommer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c767

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

dominical : 52 - nombre de jours de repos hebdomadaire : 52 - nombre de jours ouvrés de congés payés : 25 - nombre de jours fériés chômés dans le groupe : 10 soit : 226 jours travaillés par an correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302256_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302549_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que : - il s'est fait agresser verbalement et physiquement par un membre de l'association Amitié Motards Jersenvaliens à l'occasion des festivités de la fête nationale qui se déroulent le

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f5a

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

JUIN 1961 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES PRIMES DE DEMENAGEMENT NE SONT ALLOUEES QUE SI LE NOUVEAU LOCAL PRESENTE UNE AMELIORATION APPRECIABLE DES CONDITIONS DE LOGEMENT QUANT AU NOMBRE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938552

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

total de voix obtenues par la liste "Bures à gauche, avec vous", qui est celle qui a recueilli le plus de voix à l'issue du second tour de scrutin ; qu'après cette déduction, la liste "Bures à gauche,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154573

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Étampes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de service de la ville : nombre

Source officielle

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