Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ipsos Observer, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Etablissements ASC, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

L'agence immobilière fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Conseil & Expertise fait valoir que l'assemblée générale n'a pas respecté ses droits de la défense en ce que le dirigeant de la société n'a pas été entendu par un magistrat ni n'a pu présenter ses observations

Mme [T] [J] fait valoir que l'assemblée générale ne l'a jamais invitée à présenter ses observations sur le rejet envisagé.

juge saisi d'une demande de remplacement d'un expert doit convoquer ce dernier à l'audience des débats ; qu'en décidant toutefois qu'il était suffisant que le juge invite l'expert à présenter ses observations

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations

LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., les conclusions

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

novembre 1991 et que l'enquête parcellaire s'étant déroulée du 29 novembre 1991 au 13 décembre 1991, il en résulte qu'ils n'ont pas disposé du délai légal de quinze jours consécutifs pour formuler des observations

de Bonneville, 6 mai 1991) de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre son ancien employeur, les Etablissements Gervais-Le Pont, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas observé

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, et les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société études

du 24 novembre 2014, p. 5, trois derniers paragraphes ; dires et observations du 6 janvier 2015, p. 9, dernier paragraphe ; dires et observations du 10 février 2015, p. 1, dernier paragraphe, à p. 2,