Codes de loi français

Article L631-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 06

individualisables mentionnés à l'article L. 631-13, fournis au locataire ; 2° Le bailleur et le locataire sont tenus, respectivement, de fournir et de payer les services non individualisables aux termes convenus.

Article Annexe III

juridique et gestion de l'entreprise U.41 3 CCF CCF Écrite 2 h Sous-épreuve E42 - Dossier : étude technique liée à l'activité professionnelle U.42 3 CCF CCF Orale 30 min E.5 - Expression française et ouverture

Article 4

Elle doit ainsi permettre au jury d'évaluer leurs motivations, leurs facultés d'analyse de leur environnement professionnel, leur culture professionnelle ainsi que leur ouverture d'esprit, leur capacité d'adaptation et de communication et leur aptitude

Article 241-5.03

Sa carène est propre, et il est présenté de manière à ce que les faces externes de la coque soient visibles, ainsi que les appendices et les ouvertures pratiquées dans le bordé. Les planchers sont démontés pour le contrôle de l'état des fonds.

Article 5

L'article 287 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 287 - Il est alloué un salaire fixe de 50 F : "Pour chaque publication ne donnant pas ouverture au salaire proportionnel, notamment : "1° Pour

Article 221-II-1/19

Renseignements pour la maîtrise des avaries 1 Des plans où figurent clairement, pour chaque pont et cale, les limites des compartiments étanches à l'eau, les ouvertures qui y sont pratiquées avec leurs dispositifs de fermeture et l'emplacement des commandes

Article 221-II-1/16-1

Le mode de construction utilisé pour assurer l'étanchéité à l'eau de ces éléments, ainsi que les dispositifs adoptés pour la fermeture des ouvertures qu'ils comportent, doivent être jugés satisfaisants par l'Administration.

Article ANNEXE art. 4

Quel que soit le dispositif de ventilation mis en oeuvre pour l'évacuation des gaz et le renouvellement de l'air à l'intérieur des chambres, celles-ci doivent comporter une ouverture de section suffisante, reliée à une cheminée.

Article 32

. - Le décret du 24 juin 1939 organisant le warrantage en faveur des titulaires de conventions passées en application du décret-loi du 2 mai 1938 (art. 8), portant ouverture de crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de défense nationale,

Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70

Le formateur doit pouvoir : - animer la séance pédagogique ; Avant ouverture d'une séance pédagogique virtuelle, un test préalable doit être réalisé, en connexion simultanée de tous les participants. 2.

Article Annexe III

épreuve E 32 Mise en service, contrôle et optimisation U.32 4 CCF CCF Ponctuel pratique 4 h E.4 : Mathématiques U.40 2 Ponctuel écrit 2 h CCF Ponctuel écrit 2 h E.5 : Expression française et ouverture

Article R133-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 86

La réception ultérieure d'autres oppositions ou d'autres mesures d'exécution emportant effet d'attribution immédiate, même émanant de créanciers privilégiés, ainsi que la survenance d'un jugement portant ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement

Article L221-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 25

-Les frais appliqués au titulaire du plan par la personne auprès de laquelle celui-ci est ouvert à raison de cette ouverture, de sa tenue, des transactions qui y sont opérées ou d'un éventuel transfert de ce plan vers une autre personne font l'objet de

Article D752-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 83

La rechute donne lieu à ouverture d'une nouvelle durée maximale de 270 jours par périodes de trois ans, décomptée de date à date, majorée d'un an.

LEGIARTI000051239852

MODÈLE DE DEVIS RÉGLEMENTAIRE (ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 23 AOÛT 2010) Il est recommandé aux familles de consulter l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pour vérifier l'existence ou non d'une assurance obsèques

Article 2

Poids spécifique d(20,4) : non inférieur à 0,928 et non supérieur à 0,951 (1). Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100, exprimés en acide oléique (1). Caractéristiques du di-alpha-tocophérol.

Article 21.125-1

Constatations 1° Une constatation de niveau 1 désigne toute non-conformité avec la présente sous-partie qui pourrait mener à des non-conformités non contrôlées avec les données de conception applicables aux produits, pièces ou équipements, et qui pourrait

Article 3

Cette recette est celle du lieu : De souscription de la déclaration des résultats pour les organismes de formation à but lucratif, ainsi que pour les dispensateurs de formation dont l'activité revêt un caractère non commercial ; Du domicile ou du siège

Article 1

Les agents non titulaires féminins des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, employés de manière continue, ayant été employés de manière permanente et justifiant d'une ancienneté minimale d'un an à la date de la naissance

Article 8

Ce tiers est tenu de signaler au préfet toute non-conformité à l'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pris en application de l'article D. 541-12-11.