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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe3
13 juin 2017
13 juin 2017
les parties, qu'il en est ainsi, comme par exemple, celle relative à la prétendue absence de tout indivisible pour le signe VALOSERVICES, moyen soulevé d'office, de sorte qu'il aurait statué ultra petita
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
18 février 2011
du 23 février 2009 de : Mettre hors de cause M [U] et la MAF, Dire que la SCI ALMAR ne rapporte pas la preuve de son préjudice au titre du surcoût des travaux, Dire que le tribunal a statué ultra petita
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
AXA FRANCE IARD SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Société PMG DECO O...
Source officielle1ère chambre civile B
616243c61217cad6c01649d1
20 mai 2014
20 mai 2014
[B] et [T] 1/ à l'égard de la société «Le petit Breuil» Le prêt consenti par la société Crédit Immobilier de France a permis à la société «Le petit Breuil» de faire entrer dans son patrimoine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10579
21 juin 2016
21 juin 2016
. / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f2
29 mars 2019
29 mars 2019
A... et au plus tard le surlendemain ».
Source officielleChambre 02
69f616a8cdc6046d475607f3
14 avril 2026
14 avril 2026
Il convient de se référer audit formulaire pour un plus ample exposé des faits et des motifs. Ainsi est née la présente instance.
Source officielleChambre 02
69f616f0cdc6046d47560c99
14 avril 2026
14 avril 2026
Il convient de se référer audit formulaire pour un plus ample exposé des faits et des motifs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cette OAP précise que les nouveaux bâtiments respectent un épannelage bâti moyen à R+2, sous forme de petits volumes (typologie petits collectifs ou intermédiaires), à la fois pour rester dans l'esprit
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619e
21 mai 2002
21 mai 2002
Ils font valoir que Valérie A... n'oppose aucun motif valable à ce que leur droit de visite soit reconnu alors qu'ils ne voient plus leur petite-fille depuis que leur fils ne vit plus chez eux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
De plus, l'attestation rédigée par Mme Félicité X...ne peut prouver la volonté de la part de Mme Toussainte X...de donner une partie de ses avoirs à son petit-fils.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nullité de la résolution n°4 de l'assemblée générale -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires -condamné la SCI Petit bout à payer au syndicat des copropriétaires la somme de
Source officielleChambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
21 avril 2026
De plus, la SARL NEW IMMO STUDIES affirme que cette clause n'est pas mentionnée en caractère très apparents.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307464_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
, dès lors que les ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune ont bien été créées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Le Petit Millan explique qu'il appartient à M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836867
27 septembre 1993
27 septembre 1993
X... le 19 janvier 1985, le centre hospitalier général de Petit-Quevilly a mis en demeure l'intéressé de rejoindre au plus vite son poste de travail d'aide-soignant, seul poste auquel il ait été régulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101465_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
De plus, M. A a indiqué au tribunal ne pas avoir entamé sa mission d'expertise et ne solliciter aucun honoraire ou débours.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02653_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
; - le relèvement des seuils porte un préjudice spécial aux commissaires aux comptes dont la majorité de la clientèle est composée, comme elle, de petites entreprises qui ne sont plus soumises à l'obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Kévin Z..., son petit-fils 3 300 euros . pour M. Joseph Y..., son petit-fils 3 300 euros . pour Mme Vanessa Y..., sa petite-fille 3 300 euros . pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301861_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il est enjoint à la communauté de communes de Petite Terre, si elle entend poursuivre la procédure, de reprendre celle-ci au stade de l'examen des offres. Sur les frais du litige : 16.
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