Sur le rappel de prime de vacances Le salarié expose que les salariés de la société ont bénéficié chaque année d'une prime de vacances de 600 euros bruts dont il a été privé de sorte qu'il peut réclamer

Z... au passif de la société HDB-Lorient et, d'autre part, d'avoir condamné la SLB à verser à l'intéressé une certaine somme à titre de primes de vacances et de fin d'année pour l'année 1995, alors, selon

Y... soutenait que Mme X... avait perçu pour chaque année civile une somme supérieure à l'addition des douze mois de son salaire tel qu'il est fixé par la convention collective et à la prise de congés

X... et un certain nombre de salariés de la Manufacture Michelin bénéficient du régime de préretraite progressive (PRP) ; qu'estimant ne pas avoir perçu l'intégralité des primes et des jours de congés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser aux salariés des sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, de congés payés et de primes de vacances afférents

1988 ne la privait pas du bénéfice d'une prime dont elle constatait elle-même qu'elle était subordonnée à la présence effective du salarié lors de son versement, la cour d'appel a privé à nouveau sa décision

* Sur la prime de vacances : L'article 31 de la convention collective applicable stipule que 'l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse

effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de salaires outre congés payés et primes

l'association amicale du personnel municipal d'Epernay et de la ville d'Epernay à lui verser une indemnité compensatrice d'un montant respectif de 6 455,91 euros et de 263,91 euros, à titre de rappel des primes

suivantes : - 8700 € à titre de préavis, outre 870 € à titre de congés payés sur préavis ; - 386,85 € à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 348 € à titre de rappel de la prime

B. du chef de blessures involontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Altran CGT est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de salaires outre congés payés et primes

Altran CGT est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de salaires outre congés payés et primes

Altran CGT est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de salaires outre congés payés et primes

Altran CGT est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de salaires outre congés payés et primes

branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser certaines sommes à titre de rappels de salaires pour heures supplémentaires, congés payés et prime

de rémunération à versement différé au-delà du mois (13ème mois, prime de vacances...) n'entre pas dans l'assiette de comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle

Y... les sommes suivantes : -17 828, 64 euros à titre de rappel de salaire heures supplémentaire du 1er janvier 2007 au 13 novembre 2011, -8934, 98 euros à titre de prime d'ancienneté du 1er janvier 2007

C... certaines sommes à titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires, congés payés et primes de vacances afférents, une indemnité au titre du travail dissimulé et des dommages-intérêts au syndicat

le salarié, de la rupture de son contrat de travail; qu'en l'espèce, pour dire que le non-paiement de la prime de vacances due au salarié en vertu des dispositions de la convention collective