X..., en qualité de titulaire, et un candidat unique, M.

sommes à la SNC Godard et à la SCI Porte de Bègles à titre de réparations civiles ; " aux motifs qu'il ne résulte pas des diverses lettres adressées par la société immobilière de La Hénin à NWP Promotion

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 261-12, L. 261-17., R. 261-14 du Code de la construction et de l'habitation, 111-3 et 111-4 du Code

Adresse 3], 2°/ au Syndicat national des transports urbains CFDT, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., en qualité de caution au titre du prêt souscrit par la société Atlantique investissement, était proportionné à ses ressources nonobstant son patrimoine, après avoir constaté que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1984), que M.

Spinosi et Sureau, avocat de la société Ukl Arrée, de la SCP Capron, avocat de l'association Comité interprofessionnel de la dinde, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

[I] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère proportionné de l'engagement souscrit par la caution s'apprécie en tenant compte de ses revenus et de

Dès lors, la présentation des pièces jointes est conforme à leur inventaire détaillé lorsque l'intitulé de chaque signet au sein d'un fichier unique global ou de chaque fichier comprenant une seule pièce

... au sein des structures sociales ; que la SSP et la SCTF ont été dissoutes selon une décision judiciaire devenue irrévocable ; que la société AJ partenaires (la société AJP) a été désignée comme unique

SOCIETE TELEVISION PAR SATELLITE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... du chef de promotion

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-4 et 221-6 du Code pénal, 73, 591 et 593 du Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Moulins, 3 juin 2010), que Mme X... et trente-et-un autres salariés de

Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial ". 3.

ou grade ... supérieur" ; que l'article 69 de la même loi dispose que " ... l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs modalités

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles 9 et 12 du décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel ; Attendu qu'aux termes du premier de ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

de l'OGIF; qu'il n'est pas davantage démontré que les sociétés IGI Finances et IGI Participations dont les actionnaires et les prises de participations étaient différents constituent une entreprise unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2001), que l'hebdomadaire