ligne avec la stratégie annoncée depuis plusieurs années pour les fonctions support." étant précisé que le tableau de synthèse de l'impact sur l'emploi pour ces fonctions support faisait état de 13 réductions

[J] [F], Mmes [X], [C] et [F] et Mme [M] [P] [H], veuve de [G] [F], (les consorts [F]) en réduction de la donation-partage.

A titre subsidiaire, elle sollicite la réduction à de plus justes proportions du montant de la liquidation de l'astreinte.

( la société) portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF du Var, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côtes d'Azur (l'URSSAF), a notifié un redressement portant notamment sur la réduction

et Lissac enseigne et au GIE Audioptic Trade Services de pratiquer une fausse facturation consistant à augmenter le prix des verres et diminuer celui des montures, afin d'attirer les clients par la réduction

[H] qu'il pouvait inclure le montant des travaux dans la base de calcul de la réduction, aient manqué à leur obligation, M.

[K] a sollicité la confusion des peines prononcées par les cours d'appel de Douai et Bordeaux, ainsi que la réduction à vingt années du maximum légal de la peine qu'il doit ainsi purger. 6.

depuis le 1er mars 2006, que le dispositif de gratuité de circulation cesserait à l'expiration de la période de survie de l'accord, et qu'il serait remplacé par un badge de télépéage comportant une réduction

les consorts [Q]/[W] ont sollicité, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la condamnation solidaire des consorts [I]/[S] à leur verser les sommes suivantes : - 3.006.138 F.CFP au titre de la réduction

l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de gros ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Il entend démontrer qu'il remplit les critères de constitution d'un EPIC et que son personnel remplit les conditions pour bénéficier de la réduction revendiquée.

décision à prendre conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du code de commerce à la suite de la constatation des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, la réduction

. - Impossibilité d'accorder une réduction supérieure à celle qui avait été primitivement sollicitée dans la réclamation au directeur.

. - Recours du ministre - Conclusions tendant à une réduction du déficit reportable - Irrecevabilité du recours.

.* SUSPENSION OU REDUCTION DES DROITS DE DOUANE [ ARTICLES 8 ET 9 DU CODE DES DOUANES ].

Seb Moulinex, courant 2009, a élaboré un projet de regroupement et réorganisation de ses activités ayant pour conséquence la fermeture de certains établissements dont le site de [Localité 1] et la réduction

protocole de conciliation signé le 25 juillet 2016 et homologué le 4 octobre 2016, les sociétés Dezna Partners et Nerim Group ont réaménagé, avec leurs créanciers, la dette financière et prévu la réduction

Z... a donc eu seul la responsabilité de la négociation et de la signature de l'accord cadre sur la réduction du temps de travail au sein du Pôle Eau du groupe Générale des Eaux ; que l'arrêt attaqué,

01-05-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - ABSENCE - Réduction du périmètre de protection établi autour de certains édifices en vertu

X... a établi sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 1993 en déduisant des revenus servant au calcul de la réduction d'impôt prévue par l'article 885 V du Code général