SUR CE : sur la résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement moral : le droit applicable : Il est de jurisprudence constante que le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire

X... de sa demande de réalisation de travaux ou de résiliation du bail, -débouter M.

suite de plusieurs accidents de la circulation dont l'un d'eux a été reconnu comme accident du travail, Madame [Z] a le 19 décembre 2014 saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau d'une demande de résiliation

Monsieur [X] qui avait lui-même saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ne peut soutenir que l'entreprise voulait le voir démissionner.

[M] a, devant le conseil de prud'hommes, sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Par requête en date du 26 janvier 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes. 4.

Par requête du 16 décembre 2019, elle a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail, en expulsion et en paiement des fermages. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail pour cession ou sous-location prohibée. 3.

, domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-17.886 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Réside

société Longeville a assigné la société Sirmet en paiement de deux factures ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Sirmet fait grief à l'arrêt de juger nulle la résiliation

saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation des congés et autorisation d'association ou de cession à son épouse ; que Mme Y..., excipant de la nullité des baux, a demandé en appel leur résiliation

pour faute dans un paragraphe 6 plus large intitulé "Interruption du contrat", ne permet pas de considérer que l'interruption est équivalente à une résiliation.

Le 22 février 2012 Madame [R] épouse [W] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes.

Par ordonnance du 26 février 2019, le juge des référés a : - prononcé la résiliation de plein droit par l'acquisition de la clause résolutoire des baux commerciaux conclus entre la société DG Holidays

Sur la demande de résiliation du bail À l'appui de leur demande de résiliation, les consorts [W]-[P] soutiennent que M.

Par requête parrallèle du 30 mars 2017, Monsieur [O] [Z] a également saisi la même juridicion aux fins notamment de prononcer la résiliation du bail.

Le 1er avril 2015, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Le 20 juillet 2015, Mme [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Le 2 mars 2017, Mme [S] [Z] saisissait le conseil de prud'hommes de Dreux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Cet article 12 des conditions générales stipule : « Résiliation contractuelle du contrat- a) Pour défaut de respect dudit contrat, le contrat de location pourra notamment être résilié de plein droit par