La SARL AB Conseil a émis une facture d'un montant de 70 000 euros HT soit 84 000 euros TTC le 11 janvier 2017 que la SARL Alpha Promotions a refusé de régler malgré mise en demeure par lettre recommandée

injustifiées au détriment d'une des entreprises, ceci sans partage d'informations entre les filiales et les équipes nationales d'Auchan et de Casino " (annexe à la requête n° 4) ; qu'un article de la revue

d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 juillet 1983 par laquelle le ministre de la défense a refusé

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) a rejeté son recours à l'encontre du refus opposé à sa demande

refuse de l'accepter et l'agréer comme 'sous-traitant de Aster TP' ; elle réitère ses doléances par sa lettre recommandée du 26 juillet 2011, ajoutant qu'elle n'a reçu à ce jour aucun paiement pour les

La promotion au grade supérieur ne constitue pas un droit pour les agents.

Mme B demande au tribunal, d'une part, de prononcer l'annulation de l'arrêté précité du 27 août 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a refusé de l'inscrire au tableau d'avancement

J2L ; Condamne la société Promotion J2L aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Promotion J2L et la condamne à payer à la société Groupe

promotion pour les psychologues était de 10 % pour l'année 2017. 6.

Il indique avoir essuyé de nombreux refus à ses postulations avant d'être embauché sur des postes aménagés, pour démontrer que la possibilité de promotion dans sa branche d'activité est obérée.

B..., représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l’Aisne a refusé de la promouvoir dans le cadre

une seconde prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'exposant pour une nouvelle durée de quatre mois, que « la durée de la détention provisoire et le recours à cette mesure sont proportionnés

toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou celle à laquelle il est déféré selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que le juge ne peut, à cet égard, refuser

La société ND Promotion a formé un recours gracieux par courrier du 5 mai 2021 que la commune a implicitement rejeté.

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association départementale pour la promotion et l'accès aux droits des tsiganes et gens du voyage est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société JAJ Patrimoine et Promotion est rejetée.

bonification indiciaire, de sorte que la demande de première instance, en ce qu'elle était dirigée contre de tels refus, était irrecevable. 5.

Par la présente requête, la société Sporting Promotion demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.