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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372390cd5801467740b6d4

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

la commercialisation des produits de fin de série, un lot de vêtements ; que la société COFOTEX s'était engagée à revendre ces produits à l'exportation et dans la seule ville de Troyes et sa proche région

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il résulte de l'instruction que les services qui ont, d'une part, préparé l'avis émis le 26 septembre 2016 par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie en qualité d'autorité environnementale

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:22059173

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

offre d’emploi d’hôtesse d’accueil auprès d’une entreprise congolaise localisée au Nigéria, l’intéressée a été contrainte par la force de se prostituer au sein d’une concession au Nigéria, puis à Chypre nord

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42579066fd7c90fc239d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[H] a reconnu avoir contacté ses anciens clients il n'est pas établi alors qu'il gérait et avait une clause de non concurrence sur la région Nord-Alpes au sein de la société Zehnder que la société Njord

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69732307cdc6046d47645c82

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T], responsable régional des ventes dans l'entreprise jusqu'en 2018, qui témoigne d'une part de ce que les objectifs ont toujours été un sujet tabou dans les réunions commerciales dont la 'simple évocation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205888_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ainsi, en dépit de la circonstance que l'intéressé s'est inscrit à l'université de Lille pour l'année 2022/2023, la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100889

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

une disparité dans les conditions de vie respectives des parties au détriment de l'épouse et, d'autre part, il convenait, au vu notamment, du patrimoine prévisible des époux après la liquidation du régime

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques B

61372615cd58014677422d1e

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

du Crédit Agricole Mutuel du Nord ; " aux motifs qu'il est constant qu'aucune précision n'est donnée quant à l'organe habile à représenter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord ; que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400855_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge la communauté d'agglomération Nord Basse-Terre la somme demandée par la région Guadeloupe au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301985_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000575_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la région Pays de la Loire et du schéma régional des carrières de la région Bretagne, ainsi que l'abandon de la concession de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00031_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A C, ressortissante guinéenne, née le 10 août 1989, a déposé une demande d'asile enregistrée le 26 février 2019 au guichet unique de la préfecture du Nord.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002427194

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

Par une lettre du 27 décembre 1991, le préfet de la région Nord-Pas ‑ de-Calais informa le requérant de l’avis défavorable émis par la commission de réforme quant à l’imputabilité au service de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

cours du salon Bijorhca qui s'était déroulé du 30 janvier au 2 février, il lui avait été confirmé, lors de son passage sur le stand MARVEL SEA en compagnie de Mme Martine F..., représentante pour la région

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f7f271a402af33b793

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n'y avait donc aucune optimisation des FTE/OPEX comme demandé.Vous avez demandé le recrutement de deux ingénieurs commerciaux pour couvrir les régions Nord/lle de France/Normandie, profils « chasseurs

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- Le 13 septembre 2018, la direction a organisé une réunion plénière sans m'en avertir. J'étais la seule absente à cette réunion de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A compter d'avril 2019, Mme [J] [I] a été investie de différents mandats: - élue suppléante au CSE - déléguée syndicale suppléante - représentante de proximité pour la région Nord-est - membre de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f6190d73a10ce27d76

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

société Casino n'ayant pas été en mesure de leur proposer la gestion d'une supérette répondant à l'ensemble de leurs critères, les consorts [O] ont alors entendu " élargir leur demande ", intégrant la région

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

par la société Milonga à compter du 10 octobre 2011 en qualité de responsable univers (statut agent de maîtrise / temps complet / lieu de travail : Héron Parc à [...] ou tout magasin Milonga situé en région

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00754

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

, France endives, Cambrésis Artois-Picardie endives, Marché de Phalempin, Primacoop, Coopérative agricole du marais audomarois, Valois-Fruits, Groupe Perle du Nord et du Comité économique agricole régional

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE LA REGION DU NORD

SIREN 300700234Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/08/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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