, l'URSSAF du Loiret, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Centre, a notifié notamment un chef de redressement relatif à la réintégration dans l'assiette des cotisations des sommes versées aux salariés

Y... et Z... ont fait de fausses déclarations ; enfin, que la cour d'appel semble vouloir opposer au salarié une note du 20 décembre 1988, postérieure au licenciement, rappelant que toute absence devait

du 4 décembre 1992 valait licenciement pour faute grave ; qu'en étant restée totalement muette sur ce moyen opérant, après avoir constaté que l'employeur n'était pas fondé à soutenir que le salarié

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture, alors que la société faisait valoir que la cause de la rupture résidait dans le retard apporté par le salarié

congés payés avec une indemnité qui, perçue au titre de sa maladie, est égale à son salaire sauf disposition contraire de la convention ; qu'en l'espèce pendant toute la durée au cours de laquelle le salarié

; que la maladie n'est pas une cause de rupture du contrat de travail, mais de suspension de celui-ci ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le salarié M.

une indemnité de préavis équivalente à un mois de salaire, alors, selon le moyen, qu'étant acquis que le salarié avait moins de 6 mois d'ancienneté, la cour d'appel aurait dû caractériser en quoi des

de la société Euromaster depuis le 9 janvier 1991 en qualité de pompiste, a été licencié le 27 octobre 1994 ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que le salarié

X... y Y..., engagé le 25 septembre 2000 en qualité de manoeuvre, a saisi le 9 avril 2001 la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil

de ses constatations la production par le salarié d'un décompte précis auquel l'employeur pouvait répondre, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article

rompu le 2 juin 2017 dans la mesure où, à compter de cette date, l'employeur n'avait plus fourni de travail au salarié, sans constater que le salarié avait été licencié à cette date, la cour d'appel a

Pour dire le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir écarté les autres griefs imputés au salarié, retient que lors de la réunion d'expression collective des salariés

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Derichebourg Atis Aéronautique, de la SCP Boré et Salve

; que la cour d'appel a relevé que les faits reprochés à la salariée étaient établis ; qu'en disant pourtant le licenciement de la salariée injustifié, compte tenu de son ancienneté de plus de trois ans

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ce chef de demande, alors « que les juges ne peuvent méconnaître les termes du litige ; que le salarié a expressément soutenu qu'il devait déjeuner sur

Depuis 2006, le salarié exerce de façon ininterrompue des mandats représentatifs.

; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner l'exposante à verser aux salariées [O] et autres la prime de majoration pour les dimanches travaillés réservée aux salariés transférés du site de [Localité

les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification

En vertu de la convention collective applicable, la salariée avait droit à un préavis de 3 mois. Ainsi, l'indemnité à laquelle peut prétendre est d'un mois de salaire.

7-1 du salarié).