Parneix, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [...], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

° RG 19/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHLB Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DEFINA C/ SAS GESCOPI, SCI

selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la caisse) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI

BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La SCI [15] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP

Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 novembre 2000 et 11 janvier 2002), que la société Magic Bus music, à la suite de la destruction de ses archives par un mandataire de son bailleur, la SCI

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que M.

SCI H...

Escos et ceux d'une distance de 26,8 kms à des déchargements dans la scierie X...; que le rythme de ces déchargements correspond aux déclarations des prévenus devant les enquêteurs; que les déplacements

MARINE et de la SCI "La Jonchère du Prince", 2°/ de la société X...

[I] [N] les fonctions de gérant de la SCI La Travance ; qu'en se bornant à relever, pour écarter la demande de M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [G], [O], de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Jean Zay, société civile immobilière, dont le siège social est

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La SCI J.M.R.

[L] a vendu à la société civile immobilière de Guise (la SCI de Guise), dont le gérant est M. [R], un bien immobilier. 2. En l'absence de paiement du solde du prix, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2023), rendu en référé, la société civile immobilière Livingston (la SCI) est propriétaire des lots n° 73 à 79 situés au quatrième étage du bâtiment D d'un immeuble

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.