Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 3
RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés au titre des années 2019 à 2021.
Article 4
Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.
Article 3
Les élections sont organisées par collèges.
Article 2
Les formations universitaires d'administration économique et sociale citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :
Article 3
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 1
Il est organisé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un enseignement de génie atomique.
Article 12
L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des assesseurs maritimes et en assure le financement.
Article 3
Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.
Article 6
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :
Article 3-7
-Les recrutements organisés en application du présent chapitre peuvent être ouverts par spécialité.
Article Annexe 4
PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Article 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Article L731-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 00
-Le plan intercommunal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum :
Article R7343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1.
Article R1243-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 60
Le budget de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais comprend notamment les dépenses suivantes :
Article R3111-36-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 36
En cas de changement d'exploitant, l'autorité organisatrice notifie sans délai au cédant, le nom du ou des exploitants.
Article D6124-262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.
Article L152-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 40
Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité.
Article 1
Pour l'application du b du 1 octies du II de l'article 266 sexies du code des douanes, on entend par : " Résidus de traitement " : les résidus non dangereux provenant de l'extraction des matières solides en sortie du four d'incinération.
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